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Vers une destitution définitive de Philippe Pichet comme chef de police de Montréal

Le ministère québécois de la Sécurité publique entamera une procédure qui pourrait mener à la destitution en bonne et due forme de l'ex-chef de police de Montréal Philippe Pichet. La décision a été prise « à la lumière des constats formulés » dans le rapport d'étape de l'administrateur provisoire et directeur par intérim du SPVM, Martin Prud'homme.

Un texte de Pascal Robidas et Jérôme Labbé

M. Prud'homme a transmis son Rapport préliminaire de l'administration provisoire sur la réorganisation du Service de police de la Ville de Montréal au ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, le vendredi 25 mai.

Une copie a été remise à Philippe Pichet lundi matin, l'informant que le ministre Coiteux, « après en avoir pris connaissance et à la lumière des constats formulés [...], a demandé à la Ville de Montréal d'obtenir dans les meilleurs délais l'avis du conseil municipal et de la Commission de la sécurité publique ».

La lettre évoque le « paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 278 de la Loi sur la police » et « l'article 110 de la Charte de la Ville de Montréal ».

Ces deux textes de loi combinés stipulent que le ministre ne peut pas destituer le directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sans recevoir au préalable l'aval du conseil municipal et de la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal.

M. Pichet, qui aura l'occasion de s'adresser aux élus municipaux, souhaiterait au contraire revenir à la tête du SPVM.

Il a même entamé la semaine dernière une poursuite civile contre la procureure générale du Québec, le ministre Coiteux et la Ville de Montréal, dans laquelle il demande au tribunal d'ordonner à l'administration municipale de le réintégrer dans ses anciennes fonctions et de lui verser une indemnisation.

Un regard sévère sur l'ère Pichet

Dans le mot d'introduction de son rapport, Martin Prud'homme écrit que le ménage qu'il reste à faire au sein du corps de police représente « un défi ambitieux » et que, « puisqu'il doit conduire à un changement de culture au sein de l'organisation, il est clair que ces travaux devront se poursuivre bien au-delà du mandat d'une année qui [lui] a été confié ».

« De façon évidente, les mesures prises au cours de l'année 2017 par l'administration précédente n'ont pas permis de rassurer la population sur l'intégrité du Service de police de la Ville de Montréal, écrit-il plus loin dans son rapport. Malgré la connaissance des problématiques liées à la Division des affaires internes, peu de changements d'importance avaient été faits pour régulariser la situation et assurer la saine gestion de cette unité. »

« En outre, aucune action concernant le climat n'avait été mise en oeuvre, poursuit M. Prud'homme. Malheureusement, ce retard à prendre concrètement la situation en main a laissé des traces dans l'organisation. Encore aujourd'hui, l'appréhension des membres à s'exprimer ouvertement demeure, même lorsqu'ils sont invités à le faire. La crainte de représailles est toujours présente. Le climat dans lequel nos membres évoluaient était malheureusement fort négatif, voire malsain. Il faudra du temps et beaucoup de doigté pour regagner la confiance des membres. »

Une demi-année d'intérim

La publication du rapport d'étape de Martin Prud'homme intervient six mois après celle du rapport d'enquête du commissaire Michel Bouchard sur la gestion des enquêtes internes au SPVM, qui a mené au changement de garde à la tête du corps de police.

Ce nouveau rapport « confirme plusieurs constats émis par Me Bouchard lors de son enquête administrative » et « [ses] conclusions quant à la direction du corps de police sont préoccupantes », a déclaré par voie de communiqué le ministre Martin Coiteux, lundi après-midi.

« Nous prenons acte de la demande d’avis formulée par le ministre », a pour sa part indiqué l'équipe de la mairesse Plante. « Au cours des prochains jours, Philippe Pichet aura la possibilité de témoigner devant la commission de la sécurité publique afin de faire valoir son point de vue. Au terme de ce processus, un avis sera formulé par les instances de la Ville de Montréal. Cet avis alimentera la réflexion du ministre concernant la possibilité de recommander au gouvernement du Québec la destitution de Philippe Pichet. Notre objectif est, et demeurera, de nous assurer que les Montréalais et les Montréalaises aient une pleine confiance envers leur service de police. »

Le premier ministre Couillard, lui, est demeuré avare de commentaires, se contentant de dire que « les choses au SPVM semblent s'être rétablies de façon assez significative » et que « la maire de Montréal, également, est satisfaite de l'évolution récente au service ».

Directeur général de la Sûreté du Québec (SQ), Martin Prud'homme a reçu le mandat en décembre 2017 de restructurer la Division des affaires internes et une partie du volet opérationnel du SPVM, qui comprend toutes les enquêtes. Pour l'exécuter adéquatement, il a cédé temporairement la direction de la SQ à son adjoint, Yves Morency.

Écarté de ses fonctions, Philippe Pichet a d'abord été suspendu avec salaire avant d'être réaffecté au service de gestion des immeubles, un poste beaucoup moins névralgique, ce qui constitue un « congédiement déguisé », selon la poursuite qu'il a déposée.

Appelée à commenter, la Fraternité des policiers et policières de Montréal a préféré ne pas réagir au rapport d'étape de Martin Prud'homme.

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