Retour

Vers une nouvelle loi pour mieux protéger les animaux

Un projet de loi privé visant à revoir les lois canadiennes pour mieux protéger les animaux a été présenté à la Chambre des communes. Une initiative qui réjouit les groupes de protection des animaux à travers le pays.

Un texte d'Alain Labelle

Les dispositions actuelles du Code criminel liées à la cruauté animale n'ont subi presque aucune modification depuis leur adoption en 1892. Voici quelques nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi : 

  • Interdiction de la coupe d'ailerons de requins dans les eaux canadiennes.
  • Interdiction de l'importation et de la vente de fourrure de chats et de chiens.
  • Étiquetage obligatoire des produits de fourrure vendus au Canada.

La loi proposée a plusieurs objectifs, y compris l'élimination des échappatoires existantes pour des infractions liées au combat d'animaux. Elle permettrait également d'accuser des personnes qui ont causé de la souffrance à des animaux par négligence.

De plus, certains types d'animaux, comme les animaux sauvages ou errants, seront mieux protégés contre des gestes de cruauté. Le projet prévoit une peine maximale de cinq ans de prison pour quiconque tue ou blesse un animal.

Selon Barbara Cartwright, de la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux, C-246 fera en sorte que les lois régissant le traitement des animaux seront uniformes dans tout le pays.

En décembre dernier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 54 sur la protection des animaux, une loi qui redéfinit l'animal en tant qu'être « doué de sensibilité ».

Le projet affirme que les animaux ne sont « pas des biens », mais « des êtres doués de sensibilité » qui « ont des impératifs biologiques ».

De nombreux groupes de protection des animaux à travers le pays, dont la SPCA, ont participé à l'élaboration du projet de loi C-246, qui a été présenté par le député libéral ontarien Nathaniel Erskine-Smith.

Si elle est adoptée, la Loi sur la modernisation des mesures de protection des animaux apportera des changements importants aux dispositions du Code criminel relatives à la cruauté envers les animaux.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine