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Victime d’une erreur sur la personne, il est pris pour un criminel depuis 12 ans

Le passé criminel d'un individu hante depuis plus de 12 ans la vie d'un enseignant. Pourquoi les policiers et les douaniers le prennent-ils pour un autre homme? Il y a erreur sur la personne, car les banques de données des autorités ne sont pas adéquates.

Un texte d'Esther Normand de l'émission La facture

En 2003, Marc-Albert Paquette et un copain sont interceptés pour excès de vitesse par un policier près d'Amos, en Abitibi-Témiscamingue. Marc-Albert est alors emmené au poste de la Sûreté du Québec où il sera détenu pendant plus de cinq heures.

En fait, c'est un homme qui a presque le même nom que lui et la même date de naissance qui aurait dû être dans la mire des policiers pour une contravention impayée.

Mais la banque de données de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a fourni à la cour municipale de Montréal les coordonnées de Marc-Albert Paquette plutôt que celles de l'autre homme qui a un casier judiciaire. La cour a alors rédigé le mandat au nom de Marc-Albert.

Pour se sortir de ce guêpier, il doit débourser 451 $ en frais juridiques.

Banques de données problématiques

Sa mésaventure se poursuit depuis plus de 12 ans. Il est souvent intercepté par des policiers sur la route : longues explications, retards à l'école où il enseigne, etc.

Les banques de données policières sont à l'origine de cette méprise. Pour le policier à la retraite François Doré, c'est clair :  « le problème réside dans le fait que les banques de données vont donner des renseignements qui sont, somme toute, limités ».

« Lorsque les policiers font des vérifications, ils obtiennent une correspondance : même date de naissance, presque le même prénom, même nom de famille, ça doit être le même. C'est ce qu'on se dit probablement », explique le policier à la retraite.

Problèmes à la douane

À la douane américaine, M. Paquette est également hanté par l'homme au casier judiciaire. Ses voyages scolaires ou personnels sont devenus source d'angoisse. Il tente de trouver une solution, mais personne n'arrive à l'aider.

« Au moment même où je me fais arrêter, [...] je suis terrorisé, je suis atterré [...] Je suis furieux et je me sens dépossédé [...] Mais au bout de quelques jours, on essaye d'en rire parce qu'à un moment donné il faut que la vie continue », témoigne Marc-Albert Paquette.

Le professeur de droit Pierre Trudel reproche aux autorités leur « incompétence à maintenir une banque de données correcte avec des renseignements de qualité ».

Le fardeau de la preuve

Marc-Albert Paquette a finalement décidé de faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) un document confirmant qu'il n'a pas de casier judiciaire.

Le professeur Pierre Trudel dénonce ce « moyen complètement démesuré » pour résoudre le problème, alors que le fardeau repose sur le citoyen qui doit prouver qu'il n'a rien commis.

Muni de son document de la GRC, Marc-Albert Paquette a tenté sa chance à la douane américaine. Il a tout de même dû s'expliquer longuement, ce qui a retardé son passage d'une demi-heure, mais le ton des douaniers était plus cordial.

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