Retour

Victoria demande à la Cour de clarifier son droit de réglementer le transport du pétrole

Le gouvernement de la Colombie-Britannique demande à la Cour d'appel de la province de déterminer s'il a le pouvoir d'imposer de nouvelles régulations aux compagnies qui souhaitent transporter de plus grandes quantités de pétrole lourd,comme du bitume dilué, sur son territoire.

Cette question est posée dans le cadre du débat entourant l’expansion du pipeline Trans Mountain de la compagnie Kinder Morgan.

La Colombie-Britannique s’oppose au projet et présente ainsi un projet de loi à la cour pour modifier la Loi sur la protection de l’Environnement. Elle souhaite essentiellement savoir si elle peut adopter une telle loi.

« En d’autres mots, peut-on le faire ? », a dit le procureur général de la province David Eby.

Ce que contient le projet de loi

Ainsi, les compagnies qui souhaiteraient transporter plus de pétrole dilué auraient besoin d’un permis provincial et pourraient avoir besoin de présenter un plan en cas de déversement.

Ces permis seraient donnés par un directeur indépendant qui prendrait sa décision selon la science en consultation avec les groupes autochtones et le public.

La législation s'appliquerait seulement au transport de pétrole lourd, que la province considère comme le plus risqué dans le cas d’un déversement.

Elle ne s’appliquerait toutefois pas au transport actuel de pétrole dilué en Colombie-Britannique, mais toucherait seulement les compagnies qui cherchent à augmenter la livraison.

Le chef du Parti vert Andrew Weaver soutient qu’il est content de voir que le gouvernement continue de se tenir debout pour la Colombie-Britannique.

Une demande jugée hostile

Dans une déclaration faite par courriel, Kinder Morgan dénonce « les commentaires et le projet de loi formulés par la Colombie-Britannique » montrant « l’intention soutenue de la province de contrecarrer le projet [Trans Mountain] ».

L’entreprise a rappelé ses deux demandes à l’endroit des gouvernements, à savoir l’assurance de pouvoir construire et la protection de l’investissement de ses actionnaires.

Le premier ministre John Horgan a soutenu à plusieurs reprises que les côtes et des emplois pourraient être à risque si le projet d’expansion de l’oléoduc entre Edmonton et Burnaby, en Colombie-Britannique, va de l’avant. Il vise à tripler la capacité du pipeline actuel.

En quête de garanties

La pétrolière Kinder Morgan a laissé entendre plus tôt ce mois-ci qu’elle pourrait abandonner le projet de 7,4 milliards de dollars et y a suspendu ses investissements. Elle a donné au gouvernement fédéral jusqu’au 31 mai pour dénouer l’impasse. Kinder Morgan accuse notamment la Colombie-Britannique de retarder l'achèvement de l’oléoduc.

Sans répondre directement à cette accusation, le procureur général de la province, David Eby, a indiqué qu’il était « très peu probable » qu’un jugement soit rendu « dans les délais fixés par Kinder Morgan ».

Malgré l’opposition britanno-colombienne, le gouvernement de Justin Trudeau a répété de nombreuses fois que le projet serait réalisé. L’Alberta a quant à elle déposé un projet de loi visant à limiter ses exportations d'hydrocarbures vers sa voisine.

Dans un communiqué publié avant l’annonce de la question du renvoi, la ministre de l’Environnement fédérale Catherine McKenna a réitéré l’intention d'Ottawa que ce projet d’expansion voit le jour. Elle y soutient que le gouvernement a déjà pris des mesures pour limiter les dommages dans le cas d’un déversement.

Elle a aussi évoqué la possibilité qu’un comité mixte de scientifiques de la Colombie-Britannique et du gouvernement fédéral soit mis en place pour répondre aux inquiétudes de Victoria.

Avec des informations de Megan Thomas CBC

Plus d'articles

Vidéo du jour


Chien qui s'endort lors de son bain