La Ville de Chicago a intenté lundi un recours en justice contre l'administration du président américain, Donald Trump, qui menace de suspendre le financement versé aux villes dites « refuges » si elles refusent de livrer les sans-papiers aux services frontaliers.

La poursuite allègue que les nouvelles politiques fédérales forcent la troisième ville en importance des États-Unis à choisir entre l'application des droits constitutionnels de ses citoyens, y compris les sans-papiers, et le financement des forces de l'ordre.

« Ces conditions vont également à l'encontre des politiques municipales de longue date visant à promouvoir la coopération entre les autorités locales et les communautés immigrantes », soutient le document de la poursuite.

Afin de s'assurer que les villes américaines respectent les ordonnances fédérales en matière de traitement des sans-papiers, le président Trump a signé un décret interdisant aux villes refuges de recevoir certains fonds puisés dans un programme fédéral.

Ces fonds, les Edward Byrne Memorial Justice Assistance Grants, sont utilisés par des centaines de villes américaines. Chicago s'attend à recevoir un peu plus de 4 millions de dollars cette année pour acheter de l'équipement.

La Ville reçoit des subventions provenant de ces fonds depuis 2005 et a consacré un peu plus de 40 millions de dollars pour se procurer près de 1000 autopatrouilles, des radios et de l'équipement pour sa brigade d'intervention d'urgence.

Si cet argent représente une infime partie du budget de Chicago en matière de sécurité publique, le maire Rahm Emanuel a indiqué que le fait de vouloir freiner maintenant le gouvernement fédéral vise à éviter le blocage de sommes supplémentaires par la suite.

« Culture de peur »

« Nous entamons ces démarches judiciaires parce que la rhétorique et les menaces de cette administration inscrites dans ces nouvelles conditions imposées à des fonds publics alimentent une culture et un climat de peur », a déclaré lundi Ed Siskel, l'un des avocats du maire de Chicago.

Parmi les conditions décriées par la Ville des Vents, on note l'obligation d'avertir les autorités fédérales de la libération de sans-papiers détenus dans des prisons locales, et ce, 48 heures à l'avance. Les policiers municipaux doivent aussi mettre leurs installations à la disposition des autorités nationales pour y questionner des suspects.

Le gouvernement, indique la poursuite, ne peut unilatéralement établir de nouvelles conditions qui n'ont pas été approuvées par le Congrès, « et qui viendraient fédéraliser les prisons et commissariats locaux, imposer des détentions sans mandat afin d'enquêter sur des infractions civiles de juridiction fédérale, semer la peur au sein des communautés immigrantes, et ultimemement nuire à la sécurité de la population de Chicago ».

La semaine dernière, le secrétaire américain à la Justice, Jeff Sessions, vantait ces nouvelles mesures, dénonçant des « politiques locales [qui] mettent en danger les policiers en les forçant à de nouveau arrêter des criminels qui ont été relâchés ».

Si les estimations varient, près de 300 juridictions américaines - dont des villes et des comtés - possèderaient des politiques dites « de refuge ». Les métropoles de New York et Philadelphie font partie du lot.

Décision rapide

À la Ville de Chicago, on entend poursuivre les démarches judiciaires. Me Siskel a fait savoir que l'Hôtel de Ville allait déposer une demande d'injonction préliminaire pour stopper l'imposition par Washington de nouvelles conditions d'accès aux fonds. La Ville exigera également que le juge chargé de l'affaire rende une première décision avant le 5 septembre, date limite de dépôt des demandes de subventions pour les Fonds Byrne.

Dimanche, le département de la Justice a évoqué le taux élevé d'homicides à Chicago pour justifier les nouvelles normes migratoires, citant une déclaration de M. Sessions, la semaine précédente, pour qui les villes refuges « mettent [tout le monde] en danger ».

« Il est particulièrement tragique que le maire soit moins concerné par [le taux d'homicides] que par la dépense de temps et d'argent des contribuables pour protéger des criminels étrangers et mettre en danger les autorités de Chicago », a déclaré dimanche Sarah Isgur Flores, porte-parole de ce même département.

Jeff Sessions est lui-même monté aux barricades, lundi en début de soirée. Réagissant au dépôt de la poursuite par la Ville de Chicago, le secrétaire à la Justice a blâmé l'administration de Rahm Emanuel pour avoir « ouvertement démontré son hostilité à l'application de lois conçues pour protéger les forces de l'ordre et réduire la criminalité ».

Selon lui, l'administration Trump « ne subventionnera tout simplement pas des villes qui violent fièrement l'état de droit et protègent les immigrants illégaux au détriment de la sécurité publique ».

« C'est simple : respectez la loi ou dites adieu à l'argent des contribuables », a-t-il conclu.

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