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Violence sexuelle sur les campus : une politique controversée en Ontario

Les étudiants ontariens se préparent à leur première rentrée depuis qu'une loi provinciale oblige tous les collèges et les universités à adopter un protocole pour lutter contre la violence sexuelle sur les campus. Mais déjà, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer un manque de transparence et de ressources pour les victimes.

Un texte de Christian Noël

À l'Université de Toronto, un étudiant penché sur son ordinateur portable fait office de DJ. La musique rap, hip-hop et rock retentit partout sur le campus. Des groupes de jeunes prennent un bain de soleil et profitent des derniers moments de vacances. Certains s'affairent déjà à préparer la semaine d’initiation pour les nouveaux étudiants qui arriveront dans quelques semaines.

Des activités hautement sexualisées ont pu causer des dérapages par le passé, reconnaît le vice-président de l’Association étudiante de l'Université de Toronto (UTSU), Chim Alao. « Quand l’alcool coule à flots, les inhibitions disparaissent. C’est une zone dangereuse, et il faut avoir des règles du jeu qui sont très claires. »

Un changement d’attitude est toutefois remarqué sur plusieurs campus partout dans la province, depuis l’adoption d’une loi provinciale qui force les collèges et les universités à avoir une politique contre la violence sexuelle.

Nouvelles règles controversées

Les nouvelles règles, en place depuis janvier, génèrent un débat important sur le droit des victimes de rapporter ou non leur agression à la police, sur la façon dont les enquêtes internes sont menées, et sur l’aide véritable offerte sur les campus.

Chaque collège et université a sa propre politique, mais les grandes lignes sont semblables : une place accordée à la prévention, un système d’enquête interne, une procédure pour rapporter les crimes à la police et un engagement à soutenir les victimes.

Ces politiques balisent les obligations légales, morales et éthiques des institutions. Mais bon nombre de personnes demeurent sceptiques.

L'une d'entre elles, Mandy Gray, secoue la tête vigoureusement, déçue de ce qu’elle appelle les « politiques vagues » et le « manque de soutien » des collèges et universités.

Selon elle, l’adoption d’une politique sur la violence sexuelle peut donner un faux sentiment de sécurité. Mandy parle d’expérience. Elle a été victime d’une agression sexuelle il y a deux ans. Pourtant, l’université où elle étudiait était déjà dotée d’une politique.

« Un bout de papier, dit-elle, ça ne protège personne. Et ça ne garantit pas que l’administration prendra les victimes au sérieux ni que les mesures de protection seront adéquates. »

Manque de ressources sur le terrain

Durant la semaine d’initiation des nouveaux étudiants, le nombre de plaintes pour comportement sexuel répréhensible monte habituellement en flèche. À deux semaines de l’événement, l’association étudiante craint que l’Université de Toronto ne soit pas entièrement prête à faire face à la musique.

« Nous avons reçu de nombreuses plaintes d’étudiants, poursuit Chim Alao. Faire une dénonciation, c’est compliqué. Le processus est différent si l’agresseur présumé est un étudiant ou un professeur. » Un labyrinthe, selon lui, qui n’incite pas les victimes à se confier.

De plus, ajoute-t-il, les premiers intervenants, comme certains gardiens de sécurité sur le campus, manquent de formation pour gérer ce genre de situation.

Rapporter ou non à la police?

Au centre-ville de Toronto, sur le campus en béton de l’Université Ryerson, les bruits de pas des jeunes visiteurs résonnent dans les corridors presque vides. La période estivale s’accroche et la rentrée semble encore bien loin. Mais le bureau de Farah Khan bourdonne d’activités. Elle est la directrice du Bureau de soutien et d’éducation sur la violence sexuelle (BSEVS).

« On fait des ateliers et des séances d’information pour le personnel, dit-elle, afin d’améliorer la prévention en vue de la rentrée. Mais au-delà de la prévention, on veut aussi offrir un soutien hors pair aux victimes. »

Faut-il rapporter tous les cas d’agressions sexuelles à la police? Ça dépend des circonstances, indique Farah Khan.

Quand ça implique deux étudiants, ajoute-t-elle, on doit avoir une discussion avec la victime sur la marche à suivre.

Le dilemme est réel et ce ne sont pas toutes les victimes qui réagissent de la même façon, indique Mandy Gray. « Voir l’agresseur aller en prison, ce n’est pas nécessairement l’objectif, dit-elle. Parfois, faire des accommodements en interne est la meilleure marche à suivre. C’est la victime qui devrait décider si elle dépose ou non des accusations. »

D’autres ne sont pas de cet avis. C’est le cas de certains avocats, notamment, qui croient que tout acte criminel devrait être dénoncé à la police et se rendre devant les tribunaux.

Les enquêtes internes menées par les collèges et les universités se font sans représentation légale et n’offrent pas, selon eux, une protection adéquate des droits pour l’accusé. Pour les victimes non plus, puisque la loi sur la protection des victimes de viol, qui limite les contre-interrogatoires abusifs, ne s’applique pas.

Punition et surveillance

Les politiques adoptées dans les collèges et les universités en Ontario comportent différents niveaux de conséquences pour ceux pris en défaut : réprimande, suspension, expulsion. Elles comprennent aussi des accommodements pour les victimes : ordre de non-communication pour éviter de rencontrer l’assaillant sur le campus, modification de l’horaire des tests et des examens, services de raccompagnement après les heures de classe.

Mais qui est responsable de s’assurer que les institutions postsecondaires respectent leurs propres règles? Personne, et c’est bien là le problème, selon Mandy Gray. Elle croit que l’Ontario devrait s’inspirer de certains États américains, qui menacent de retirer le financement aux institutions délinquantes.

Le gouvernement ontarien n’a pas l’intention d’emprunter cette avenue pour le moment.

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