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Voici pourquoi les médecins peuvent facilement abuser des fonds publics

La nature du système de rémunération des médecins québécois et le peu de contrôle du gouvernement ouvrent la porte à toutes sortes d'abus dans le système de santé. Explications.

Un texte de Madeleine Roy d’Enquête

Au Québec, la majeure partie de la rémunération des médecins provient du paiement à l’acte. Il représente 68 % des revenus des omnipraticiens et 83 % de ceux des médecins spécialistes.

Le système de facturation est complexe et difficile à contrôler efficacement. Au total, les quelque 20 000 médecins québécois peuvent facturer 11 000 actes différents. Chaque année, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) reçoit 55 millions de demandes de paiements.

En 2016, la rémunération totale des médecins a dépassé 7 milliards de dollars, soit 21 % du budget du ministère de la Santé. Elle devrait atteindre 9 milliards en 2020.

Alors, qui s’assure qu’on en a pour notre argent en matière de rémunération des médecins?

« J’ai peur que la réponse à cette question-là ce soit : personne », répond Damien Contandriopoulos, professeur à l’Université de Montréal, qui dirige actuellement une recherche sur l’impact de la rémunération des médecins sur leur pratique et sur la performance du système de santé.

Au Québec, on a deux faiblesses combinées. On paye les médecins à l’acte et on a décidé que personne n’était capable de regarder quels actes étaient faits à qui, quand et pourquoi.

Le chercheur Damien Contandriopoulos

Le mandat de la RAMQ

La Régie de l’assurance maladie a le mandat de s’assurer que la facturation des médecins est conforme aux ententes qui ont été conclues entre le ministère de la Santé et les fédérations médicales et qu’elle ne paie pas pour des services qui n’ont pas été rendus.

Si la facturation d’un médecin lui semble atypique et qu’elle le soupçonne de faire des actes médicaux inutiles, elle peut soumettre son cas à un comité de révision.

La RAMQ ne fait cependant pas d’enquêtes élargies pour débusquer les abuseurs du système. Elle dispose des bases de données qui lui permettraient de le faire, mais cela ne fait pas partie de son mandat.

Le mandat du Collège des médecins

Le Collège des médecins du Québec, lui, a le mandat de s’assurer de la pertinence des actes médicaux qui sont posés et de l’utilisation judicieuse des ressources consacrées aux soins de santé.

Il souhaiterait en faire plus pour débusquer les abus, mais la RAMQ refuse de lui donner accès aux données dont il aurait besoin pour faire des enquêtes élargies.

« Il n’y a pas beaucoup d’endroits dans le monde où on a des bases de données aussi riches. Mais la RAMQ interprète les lois qui protègent les renseignements personnels de façon tellement restrictive qu’à toutes fins utiles ces données sont inaccessibles pour faire de la recherche », nous explique Damien Contandriopoulos.

Pour refuser de donner au Collège des médecins l’accès aux données qu’il réclame, la RAMQ invoque certains articles de la Loi sur l’assurance maladie et du Code des professions.

Les seules données auxquelles le Collège des médecins peut avoir accès sont celles qui concernent les médecins qui font déjà l’objet d’une enquête à la suite d’une dénonciation ou d’une inspection.

Des données inaccessibles

Du côté des chercheurs, comme Damien Contandriopoulos, l’accès aux données est aussi très difficile. Malgré un mandat donné par un organisme gouvernemental, en 2014, l’universitaire n’a pas eu accès aux informations nécessaires pour pousser sa recherche aussi loin qu’il le souhaitait.

« On voulait avoir les données brutes de la RAMQ. On garantissait l’emploi de serveurs sécurisés et une protection totale des informations confidentielles. Malgré cela, on s’est heurté à un mur infranchissable. Après un an de négociation, on s’est rendu compte qu’on n’aurait jamais ces données-là », dit-il.

Et les journalistes?

Dans le cadre de notre enquête sur la facturation opportuniste, nous avons fait 21 demandes d’accès à l’information à la RAMQ. L’organisme a réussi à répondre à quelques-unes de nos demandes seulement, malgré une prolongation des délais prévus par la loi.

Les responsables de l’accès nous ont expliqué qu’ils n’avaient tout simplement pas les ressources humaines nécessaires pour répondre à toutes les demandes qu’ils recevaient.

Résultat : puisque personne n’a à la fois le mandat et les données qui permettraient de faire des enquêtes approfondies pour débusquer les pratiques opportunistes, à moins d’être dénoncés par un collègue ou par un citoyen, les médecins abuseurs du système ont de bonnes chances de passer sous le radar.

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