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Vote des expatriés : le gouvernement Trudeau sommé de respecter ses promesses

Le combat des expatriés canadiens pour obtenir leur droit de vote vient de franchir une nouvelle étape. La Cour suprême a accepté d'entendre la cause de deux ressortissants canadiens installés depuis plusieurs années aux États-Unis. Dans ce dossier, la cohérence du gouvernement de Justin Trudeau est mise à l'épreuve.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

En campagne électorale, le Parti libéral n'aurait pu avoir un message plus clair. « Nous estimons que tous les Canadiennes et Canadiens doivent avoir le droit de voter, où qu'ils résident, et nous sommes déterminés à veiller à ce que ce soit le cas », a écrit la présidente du PLC, Anna Gainey, à un groupe d'expatriés militant pour leur droit de vote.

Depuis 1993, Ottawa limite le droit de vote des Canadiens vivant à l'étranger au-delà d'une période de cinq ans. Cette période pouvait être renouvelée dès qu'un expatrié rentrait au pays. Cette possibilité de renouvellement n'a plus été tolérée avec le temps.

Au cours de la dernière campagne électorale, plusieurs Canadiens expatriés, dont l'acteur Donald Sutherland, ont fait part de leur insatisfaction d'assister aux élections comme spectateurs. Les libéraux dénonçaient le fait que les conservateurs voulaient interdire aux Canadiens vivant à l'étranger depuis plus de cinq ans de voter.

De l'opposition au gouvernement

Au cours d'un échange sur Twitter, à l'occasion des 100 jours de son gouvernement, le premier ministre Justin Trudeau a reconnu que les choses étaient compliquées, mais a rassuré les expatriés qu'il travaillait fort pour faciliter leur vote.

Devant la cour, les termes employés par les avocats du gouvernement ont été tout autres. Le 9 novembre, quelques jours après l'assermentation du gouvernement, Ottawa déposait un mémorandum pour s'opposer à ce que la Cour suprême entende le dossier des expatriés canadiens.

Dans ce document, obtenu par Radio-Canada, les avocats du gouvernement écrivent que ce dossier « ne soulève pas d'enjeux d'importance publique », et demandent aux appelants de rembourser les frais en cas de rejet de l'appel par le plus haut tribunal du pays.

Selon le professeur de droit constitutionnel à l'Université d'Ottawa Benoît Pelletier, il est normal qu'après un changement de garde, les avocats du procureur général continuent de plaider de la même manière. Mais, pour lui, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement.

Le Nouveau Parti démocratique, qui avait fait des promesses semblables à celles des libéraux dans le dossier du vote des expatriés, demande au gouvernement Trudeau de respecter ses engagements. « Cela coûte beaucoup pour le gouvernement, pour les avocats, et les raisons, c'est quoi? » s'interroge le porte-parole du NPD en matière de Réforme des institutions démocratiques, Nathan Cullen.

En attente d'une décision

Au bureau de la ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Maryam Monsef, on répond que le gouvernement « décidera en temps et lieu de quelle manière il répondra » à la décision de la Cour suprême d'entendre la cause des expatriés canadiens.

« Les libéraux ont maintenant une chance de nous démontrer qu'ils pensaient ce qu'ils disaient », dit Gillian Frank, l'un des deux Canadiens installés aux États-Unis qui sont à l'origine de la démarche judiciaire.

Où vivent les expatriés canadiens?

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