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Accord Canada-UE : la balle est dans le camp européen, dit la ministre Freeland

Le Canada et le Conseil européen disent garder espoir de signer l'accord de libre-échange jeudi, malgré l'incapacité de la Belgique à offrir pour l'instant tous les appuis régionaux nécessaires à l'entente commerciale.

Même si l'Accord économique et commercial global (AECG) est en sursis parce que la région belge de la Wallonie s'y oppose dans sa forme actuelle, la ministre fédérale du Commerce international, Chrystia Freeland, a soutenu au cours d'un point de presse que cette « excellente entente » pouvait être sauvée.

« Le Canada a fait son travail », a-t-elle affirmé, de retour à Ottawa, justifiant la décision « réfléchie et calculée » de son gouvernement de quitter les négociations avec l'Union européenne (UE), vendredi dernier. Ce n'était pas un « geste facile », a-t-elle expliqué, « mais c'était la bonne chose à faire ».

Cela a eu l'« effet escompté », croit-elle, puisque les Européens reconnaissent que le problème doit être réglé à l'interne.

Interrogée sur la possibilité de signer l'entente à une date ultérieure, la ministre Freeland est restée vague. « Le Canada est prêt à signer l'[AECG] le 27 octobre », a-t-elle répondu.

Sur Twitter, le premier ministre Justin Trudeau, qui n'était pas aux Communes, a mentionné que lui et le président du Conseil européen, Donald Tusk, s'étaient entendus sur la nécessité de poursuivre les préparatifs pour la date prévue.

Sans l'appui de toutes ses régions à l'accord, la Belgique ne peut le signer, et l'UE a besoin de l'unanimité de ses 28 États membres pour aller de l'avant.

Guerre de mots entre conservateurs et libéraux

La question a évidemment rebondi aux Communes, où les conservateurs ont accusé le gouvernement Trudeau d'être responsable de ce « gâchis ».

« Ce gouvernement est simplement incapable de signer des accords commerciaux d'importance », a lancé le chef adjoint du Parti conservateur, Denis Lebel. « L'ancien gouvernement avait amené le dossier vers un bon angle, un angle qui nous amenait vers une signature », a-t-il affirmé.

« C'est le gouvernement précédent qui a laissé les négociations stagner, c'est nous qui avons remis les pourparlers sur les rails », a rétorqué la ministre Freeland.

M. Lebel a ensuite demandé si le premier ministre pouvait « faire ses valises » pour « rencontrer les dirigeants de la Communauté européenne et signer cette entente, qui serait historique ».

La ministre Freeland a fait valoir que 27 pays sur les 28 de l'UE appuyaient l'accord. « Comme les Européens le reconnaissent, la balle est maintenant dans leur camp », a-t-elle répété.

L'Union européenne reste optimiste

À l'instar du gouvernement Trudeau, l'Union européenne a elle aussi fait preuve d'optimisme. Dans un message publié sur Twitter, Donald Tusk, qui s'est entretenu au téléphone avec le premier ministre canadien, a dit que l'UE croyait toujours possible la tenue du sommet de jeudi. Il a en outre encouragé toutes les parties à trouver une solution.

« Il reste encore du temps », a ajouté le président du Conseil européen.

La Belgique n'est « pas en état de signer » l'accord Canada-UE, selon son premier ministre

Plus tôt dans la journée, le premier ministre belge, Charles Michel, s'est d'ailleurs dit dans l'impossibilité de ratifier l'AECG dans sa forme actuelle. Il en a informé le président du Conseil européen, qui lui avait donné jusqu'à lundi soir pour fournir une réponse à l'UE.

M. Michel a officialisé la réponse de la Belgique à la suite d'une réunion de concertation tenue avec les ministres-présidents des entités gouvernementales régionales et communautaires.

« Le gouvernement fédéral, le gouvernement germanophone et le gouvernement flamand ont accepté de donner le mandat pour signer le traité. À l'inverse, le gouvernement wallon, le gouvernement bruxellois, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la CoCof [Commission communautaire française] ont répondu négativement et n'ont pas donné le mandat pour signer le CETA [acronyme anglais de l'AECG] », a-t-il précisé.

Le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, a réitéré le rejet de l'ultimatum canado-européen par son gouvernement.

Le premier ministre Michel a précisé qu'il demeurait « ouvert au dialogue » avec la Wallonie pour permettre une signature ultérieure de l'accord.

La Wallonie craint notamment pour les secteurs agricole et manufacturier de son économie et s'inquiète du mode de règlement des litiges avec les entreprises canadiennes.

Le gouvernement wallon réclame des modifications au traité pour qu'il soit « ajusté » afin de devenir « plus juste économiquement, socialement et juridiquement ». Le gouvernement souhaite que la « déclaration interprétative » soit annexée à l'accord afin qu'elle ait la même valeur juridique que l'entente elle-même.

Les Wallons veulent également que les négociations en prévision de la conclusion d'un accord de libre-échange avec les États-Unis soient abandonnées.

L'AECG, otage de la politique belge, selon le Québec

« En ce moment, l'accord est un peu tenu en otage par des éléments de la politique intérieure de la Wallonie et des relations entre la Wallonie et son gouvernement central, le gouvernement du Royaume de Belgique », a expliqué le négociateur en chef du Québec dans le cadre de l'accord, Pierre-Marc Johnson.

« C'est une situation inhabituelle, a souligné l'ex-premier ministre en entrevue à Radio-Canada. C'est 0,7 % de l'Europe, dans des institutions qui sont sous-nationales, qui s'oppose à l'accord dans un contexte où beaucoup de réponses ont déjà été données à leurs inquiétudes. »

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, la ministre des Affaires internationales, Christine St-Pierre, et le délégué du Québec à Bruxelles se sont entretenus avec les dirigeants de la Wallonie dans le but de les persuader d'en venir à une entente avec leur gouvernement central.

« Il y a une partie de ce débat qui est un débat purement idéologique », estime M. Johnson.

Une opinion partagée par l'ex-premier ministre québécois Jean Charest, qui compte parmi les instigateurs de cet accord. Ce dernier soutient que l'AECG se retrouve au centre d'une épreuve de force entre le gouvernement central belge, « de centre droit », et celui de Wallonie, de gauche.

M. Charest croit qu'il est possible de laisser les Belges régler leur conflit interne avant de ratifier l'entente. « Le temps n'est pas un bon allié dans la négociation de ces accords », prévient-il cependant. Un changement de gouvernement dans l'un des 28 pays de l'UE pourrait compromettre la ratification de l'entente.

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