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Accusé de pollution au Nigeria, Shell l'emporte devant la justice britannique

La Haute Cour de Londres ordonne l'arrêt des poursuites au Royaume-Uni contre la pétrolière multinationale anglo-néerlandaise Shell qui était accusée par des dizaines de milliers de Nigérians d'avoir pollué leur pays.

Plus de 40 000 Nigérians des communautés de Ogale et de Bille ont entrepris deux recours collectifs contre Shell et sa filiale nigériane SPDC qu'ils tiennent responsables des fuites d'oléoducs qui ont détruit leurs terres et pollué leurs étangs dans le delta du Niger, dans le sud-est du Nigeria.

La Cour estime que Shell ne peut être tenu légalement responsable des agissements de sa filiale SPDC. La pétrolière ne peut donc par être poursuivie devant la justice britannique.

L’avocat de Shell et de sa filiale SPDC soutient que cette affaire concerne « fondamentalement des problèmes nigérians » en soulignant que les « dégâts matériels présumés » étaient « tous » situés au Nigeria.

« C'est absolument faux », a déclaré l’un des avocats des plaignants, Daniel Leader, à l’AFP. Sa firme, Leigh Day - qui défend les deux communautés nigérianes - estime que la cause est pertinente pour la justice britannique puisque le siège social de l’entreprise se trouve au Royaume-Uni.

Les avocats de Leigh Day ajoutent que Royal Dutch Shell est l’ultime responsable de son échec à s’assurer que sa filiale exploite le pétrole nigérian sans causer de dégâts environnementaux.

Me Leader juge cette décision « surprenante » et estime qu’elle est en contradiction avec celles d’autres tribunaux européens.

En 2012, la Cour européenne de justice avait estimé que Shell « exerçait une influence décisive sur la conduite de ses filiales », a-t-il rappelé. La firme britannique Leigh Day, qui représente les Nigérians, a déjà indiqué qu’elle porterait la cause en appel.

« Déçu, mais pas découragé »

Le roi de la communauté Ogale, Emere Godwin Bebe Okpabi, qui vit dans l'Ogoniland, dans le delta du Niger (sud-est), s'est quant à lui dit « déçu, mais pas découragé », par la tournure des événements. « Nous sommes confiants que la Cour d'appel en jugera autrement », a-t-il ajouté.

« Royal Dutch Shell fait des milliards de profits chaque année avec le pétrole nigérian alors que nos communautés abritant leurs infrastructures ont été écologiquement ravagées », a-t-il souligné dans un communiqué.

On demande simplement à Shell de nettoyer son pétrole et de compenser les communautés dévastées.

Le roi de la communauté Ogale, Emere Godwin Bebe Okpabi

Le leader nigérian souhaite que la justice britannique force Shell à accepter les conclusions d’un rapport d’enquête de l’ONU qui avait reconnu les ravages de la pollution pétrolière dans l’environnement de l’Ogoniland.

Le rapport de l’ONU estime que les dégâts liés à la pollution de l’exploitation pétrolière pourraient nécessiter une opération de nettoyage d’une durée de 25 à 30 ans.

Les Nigérians se sont tournés vers les tribunaux britanniques – où est basé le siège social de Shell – en arguant que les tribunaux nigérians sont trop corrompus.

« Il n'y a aucun espoir d'obtenir justice dans le système nigérian », a indiqué M. Leader. « Il est trop inefficace. Et il n'y a pas un seul exemple d'un tribunal nigérian ayant ordonné avec succès à une compagnie pétrolière de nettoyer son pétrole. »

Plus important producteur de pétrole du Nigeria, Shell conteste également les accusations de pollution en en rejetant la responsabilité sur les populations locales. « Bille et Ogale sont deux régions durement touchées par le vol de pétrole, le sabotage des oléoducs et le raffinage illégal qui restent les principales sources de pollution dans le delta du Niger », avance la pétrolière.

En 2015, Shell avait accepté de verser plus de 80 millions de dollars à 15 600 pêcheurs de la communauté de Bodo, touchée par deux importantes fuites de pétrole en 2008.

La pétrolière avait consenti à accepter cette entente au terme d’une bataille juridique de trois ans.

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