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Bras de fer entre la Cour suprême et le gouvernement en Pologne

Le conflit qui oppose les juges de la Cour suprême polonaise au gouvernement Morawiecki sur la révision de l'âge de la retraite des juges s'est intensifié mercredi avec le refus catégorique de la juge en chef, Malgorzata Gersdorf, de quitter son poste.

Soutenue par une foule de partisans qui rejettent les réformes judiciaires du gouvernement conservateur du premier ministre Mateusz Morawiecki, la présidente du plus haut tribunal a refusé de prendre sa retraite et s’est rendue à son bureau, où elle a présidé une réunion du collège de la Cour.

En vertu d’une réforme du système judiciaire controversée adoptée par les conservateurs, tous les juges du plus haut tribunal du pays doivent prendre leur retraite à 65 ans, alors que l’âge limite était auparavant de 70 ans.

Une « purge », selon l'opposition

Cette réforme, si elle est appliquée telle quelle, obligera 27 juges de la Cour suprême, dont Malgorzata Gersdorf, à prendre leur retraite, ce qui constitue littéralement une purge au sein du plus haut tribunal du pays, selon l’opposition et les juges de la Cour suprême.

En conférence de presse, la juge Gersdorf a expliqué que la Constitution du pays, qui fixe la durée de son mandat à six ans, avait préséance sur la loi des conservateurs qui abaisse l'âge de la retraite des juges de 70 à 65 ans.

Déterminée à défendre son poste, la présidente de la Cour suprême a intenté lundi une procédure d'infraction d'urgence contre le gouvernement polonais qui pourrait aller jusqu’à la saisie de la Cour de justice de l'Union européenne et à des sanctions financières pour Varsovie.

« Sentences honteuses »

Questionné mardi au Parlement européen de Strasbourg sur les réformes judiciaires et politiques controversées qu’il mène dans son pays, le premier ministre Mateusz Morawiecki a expliqué vouloir renforcer l'efficacité de la justice et combattre la corruption.

Selon M. Morawiecki, cette réforme est nécessaire, car certains juges qui siègent à la Cour suprême de son pays ont rendu par le passé des « sentences honteuses », notamment lors des événements entourant le coup de force du général Wojciech Jaruzelski contre le mouvement Solidarnosc, en 1981.

Ce conflit qui oppose une majorité de juges de la Cour suprême et le gouvernement polonais s'inscrit dans le cadre de vastes réformes politiques et judiciaires jugées contraires aux principes de base d'un État de droit par les pays membres de l’Union européenne.

Aux dires de l’opposition polonaise, des mouvements de défense des droits de la personne et de la Commission européenne, ces réformes accordent trop de pouvoirs au gouvernement et violent le principe de séparation des pouvoirs au profit du pouvoir politique.

Selon la Commission européenne, les conservateurs polonais ont adopté au moins 13 lois qui affecteront l’indépendance du Tribunal constitutionnel, de la Cour suprême, des juridictions de droit commun, du Conseil national de la magistrature, du ministère public et de l'École nationale de la magistrature.

Le gouvernement Morawiecki, de son côté, soutient que cette réforme du système judiciaire améliorera l'efficacité des tribunaux et permettra de rompre avec les pratiques remontant au régime communiste.

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