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Brexit : le Parlement devra donner son approbation, tranche la Cour suprême

La Cour suprême britannique a statué mardi que le gouvernement de Theresa May devrait obtenir l'aval du Parlement de Westminster pour entamer la procédure de divorce avec l'Union européenne.

La Cour a rejeté le recours de la première ministre qui souhaitait utiliser une disposition nommée « prérogative royale » pour invoquer sans l'aval des élus l'article 50 du traité européen de Lisbonne ouvrant la voie au Brexit.

Elle a en revanche statué que les assemblées d'Écosse, d'Irlande du Nord et du pays de Galles n'avaient pas à donner leur aval avant le début de la procédure.

Le porte-parole de Theresa May a indiqué que la décision de la Cour suprême ne changerait rien au calendrier que s'est fixé le gouvernement, qui souhaite invoquer l'article 50 d'ici à la fin du mois de mars.

La Cour suprême a jugé par 8 voix contre 3 que le référendum du 23 juin dernier par lequel les Britanniques se sont prononcés en faveur du Brexit ne suffisait pas à légitimer le processus de sortie de l'UE.

« Le référendum a une grande importance politique, mais l'Acte du Parlement qui l'a établi ne précise pas quelles devraient en être les conséquences, a déclaré le président de la Cour, David Neuberger. Par conséquent, tout changement législatif pour traduire le référendum en acte doit se faire par le seul moyen permis par la Constitution britannique. »

Prochaines étapes

Theresa May avait saisi la Cour suprême en novembre après une décision de la Haute Cour de Londres qui avait donné gain de cause aux opposants au Brexit, dont la femme d'affaires Gina Miller et le gouvernement écossais.

Ces derniers jugeaient indispensable que le Parlement britannique soit consulté dans la mesure où la sortie de l'UE privera les Britanniques de droits qui leur ont été accordés à Westminster.

Theresa May avait fait savoir qu'en cas de décision défavorable de la Cour suprême, elle ferait voter par le Parlement un projet de loi d'une ligne l'autorisant à entamer la procédure de divorce.

Son porte-parole a souligné mardi que les parlementaires avaient déjà exprimé leur soutien au Brexit.

L'opposition travailliste a de son côté annoncé qu'elle ne chercherait pas à perturber le calendrier souhaité par Theresa May, mais a indiqué qu'elle exigerait du gouvernement qu'il rende des comptes devant le Parlement pendant les négociations.

« Le Parti travailliste respecte le résultat du référendum et le souhait exprimé par le peuple britannique et n'entravera pas le processus pour invoquer l'article 50 », a déclaré le chef de file du Labour, Jeremy Corbyn, dans un communiqué.

Les milieux d'affaires espèrent que le fait de devoir consulter les parlementaires incitera la première ministre à assouplir le projet de Brexit « dur »qu'elle a détaillé la semaine dernière.

Mais cet espoir reposait en grande partie sur l'hypothèse que la Cour suprême exigerait aussi l'aval des parlements d'Écosse et d'Irlande du Nord, deux régions qui ont voté majoritairement en faveur du maintien dans l'UE.

La livre sterling en recul

Le sterling a reculé après l'arrêt de la Cour suprême britannique sur le Brexit.

La devise britannique a initialement progressé, les marchés espérant que les députés soutiendront un Brexit « en douceur » sauvegardant l'accès au marché unique européen, mais elle a ensuite reflué à l'annonce que les assemblées d'Écosse et d'Irlande du Nord n'auraient pas à être consultées.

La décision était en outre largement prévue par les marchés et avait permis au sterling d'atteindre lundi un pic de cinq semaines par rapport au dollar.

Vers 10 h 00 (heure locale), la devise se traite en repli de 0,6 % à 1,2458 $ US et cède par ailleurs 0,3 % contre l'euro, à 86,10 pence pour un euro. À la Bourse de Londres, l'indice FTSE-100 avance de 0,19 % à ce stade.

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