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Bruxelles dévoile ses propositions pour éviter le départ du Royaume-Uni de l'UE

L'Union européenne a dévoilé mardi une série de propositions de réforme destinées à éviter que le Royaume-Uni ne quitte ses rangs à l'occasion du référendum que le gouvernement conservateur de David Cameron s'est engagé à tenir à ce sujet.

Dans un message envoyé sur Twitter, le premier ministre Cameron a salué de « réels progrès dans les quatre domaines où le Royaume-Uni a besoin de changements », tout en soulignant qu'« il y a encore du travail à faire ».

Les suggestions présentées par le président du Conseil européen Donald Tusk pour éviter le scénario du « Brexit » portent sur les pouvoirs législatifs des États membres, la zone euro, la compétitivité et l'immigration.

L'UE propose notamment que Londres puisse suspendre pendant quatre ans le versement de prestations sociales aux migrants provenant d'autres États membres qui s'installent au Royaume-Uni.

Ce « frein » ne pourrait cependant être activé qu'en cas d'« afflux de travailleurs d'autres États membres d'une magnitude exceptionnelle », mais seulement avec l'aval de Bruxelles et des autres États membres.

M. Cameron exigeait plutôt un moratoire de quatre ans sur tout versement de ces prestations sociales aux migrants intra-européens. Or, cette mesure a été jugée discriminatoire et contraire au principe de liberté de circulation des personnes.

Au sujet de l'euro, l'UE propose un « mécanisme » destiné à « respecter les droits et compétences » des pays qui n'ont pas adopté la monnaie européenne, dont le Royaume-Uni.

Il prévoit que Londres et les huit autres pays qui utilisent toujours une monnaie nationale pourront faire part de leurs inquiétudes aux 19 autres États membres et recevoir des « assurances nécessaires. »

Cela « ne constitue pas un veto et ne pourra retarder des décisions urgentes » en cas de crise financière, a précisé Donald Tusk. Les détails permettant l'activation de ce mécanisme restent par ailleurs à être discutés.

Le président du Conseil européen propose également d'instaurer un droit de veto sur les projets législatifs de la Commission européenne. Il ne s'appliquerait cependant qu'après une décision de plus de la moitié des parlements nationaux.

Le calendrier politique britannique dans la balance

Ces propositions, qualifiées de « bonnes bases pour un compromis » par M. Tusk, doivent maintenant être approuvées par les autres États membres de l'UE, lors d'un Conseil européen qui aura lieu les 18 et 19 février.

Londres espère obtenir satisfaction à ce moment, afin d'être en mesure d'organiser le référendum sur son maintien dans l'Union européenne au mois de juin.

Le premier ministre Cameron a promis de tenir une consultation populaire à ce sujet afin de stopper le parti europhobe UKIP de Nigel Farage, et de répondre aux eurosceptiques de son propre parti.

Il a promis de défendre le maintien de son pays dans l'Union européenne si ses demandes étaient satisfaites.

À défaut de tenir un référendum en juin, le gouvernement devra vraisemblablement le reporter à l'automne, puisqu'il serait difficilement justifiable de le tenir pendant les vacances estivales, en juillet et en août.

Sachant que le débat risque de diviser ses membres, le Parti conservateur souhaite cependant éviter que le référendum n'intervienne pendant son congrès annuel, qui se tient habituellement fin septembre ou début octobre.

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