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Cellulaire localisé sans mandat : le cas Carpenter devant la Cour suprême américaine

Si, comme la plupart des gens, vous possédez un téléphone cellulaire, nul doute que les tours de télécommunications auxquelles il est rattaché en savent beaucoup, beaucoup sur vos déplacements. Aux États-Unis, la Cour suprême devra trancher sur la question de savoir si les forces de l'ordre peuvent se servir des informations relayées par ces tours quand bon leur semble, sans mandat de perquisition.

Un texte de Julien McEvoy

C’est ce qui s’est passé dans le cas de Timothy Carpenter, qui a organisé des vols à main armée dans l’Ohio et dans le Michigan, en 2011.

En retraçant les mouvements de l’homme grâce aux données des tours de téléphonie cellulaire, les policiers ont pu constater qu’il se trouvait à proximité de nombreux commerces lors des vols. Pour ce faire, ils ont obtenu des fournisseurs de services téléphoniques les données de localisation de Timothy Carpenter sur une période de 127 jours.

L'an dernier, une cour d'appel fédérale a confirmé sa condamnation à 116 ans de prison, en concluant qu'aucun mandat n'était nécessaire pour obtenir ses données de localisation.

L'affaire a été portée en Cour suprême, dans ce que le lanceur d'alerte Edward Snowden a qualifié d’« un des cas de vie privée les plus importants de la décennie ».

Mercredi, à Washington, les avocats des deux parties ont présenté leurs arguments aux neuf juges de la Cour suprême.

Les géants du web en appui

Le litige de Carpenter c. États-Unis est d’abord et avant tout un cas portant sur le quatrième amendement de la Constitution américaine, qui protège contre des « perquisitions et saisies non motivées ».

Le gouvernement est d’avis que les forces de l'ordre devraient toujours avoir accès aux données de localisation inscrites dans les tours de téléphonie, car les utilisateurs laissent « volontairement » ces traces, par le simple fait de posséder et d'utiliser un téléphone.

Les avocats qui représentent Timothy Carpenter sont plutôt d’avis que, dans ce cas, les policiers ont obtenu ses données personnelles sans mandat, ce qui est « constitutionnellement déraisonnable ».

Dans ce combat juridique de haut niveau, Carpenter est appuyé par des alliés de taille : les géants de la technologie que sont notamment Google, Apple, Facebook, Twitter ainsi que Verizon, le plus important fournisseur de téléphonie cellulaire aux États-Unis.

Dans un mémoire de 44 pages déposé en août dernier, ces entreprises ont demandé à la Cour suprême de rendre plus difficile l'accès aux données confidentielles des téléphones cellulaires.

« Le fait que les utilisateurs comptent sur les entreprises de technologie pour traiter leurs données à des fins limitées ne signifie pas qu'ils s'attendent à ce que le gouvernement surveille leurs données intimes sans mandat », peut-on lire dans le mémoire.

Les entreprises affirment aussi que la Cour suprême devrait préciser que, lorsqu'il est question de données numériques qui peuvent révéler des renseignements personnels, les gens ne devraient pas perdre leur protection contre l'intrusion gouvernementale « simplement en choisissant d'utiliser ces technologies ».

Des ramifications importantes

Les magistrats de la Cour suprême doivent publier leur arrêt sur la question au printemps.

D’ici là, les spécialistes de la protection de la vie privée continueront à s’intéresser à l’affaire.

Selon l’avocat de Timothy Carpenter, les journalistes aussi devraient s’y intéresser. « [L’obtention de données de localisation] peut vraiment mettre en péril la capacité des journalistes de faire des reportages », a déclaré cette semaine Nathan Freed Wessler.

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