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Conseils pour les voyageurs canadiens dans la « zone frontalière » des États-Unis

Vous pouvez être contrôlés et fouillés sans mandat jusqu'à 160 km après avoir franchi les douanes américaines. Ces mesures pourraient davantage être appliquées sous l'administration Trump.

Un texte de Colin Côté-Paulette

« C'est une zone au sein de laquelle une partie du 4e amendement de la constitution est levée. Cet amendement protège les Américains et le peuple de façon générale contre les fouilles abusives, donc sans mandat », explique la chercheuse en résidence à la chaire Raoul-Dandurand de l'UQAM, Andréanne Bissonnette.

Les trois agences d'immigration américaines peuvent donc procéder à des fouilles et à des contrôles d'identité sur n'importe qui dans cette zone.

D'après l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), des fouilles abusives ont été rapportées dans des États qui ont une frontière avec le Canada comme le Vermont et le Michigan depuis que Donald Trump est au pouvoir.

Les fouilles sans mandat par les agents d'immigration auraient doublé dans toute la « zone frontalière » depuis que l'administration Trump est en place, selon Mme Bissonnette.

La zone a été instaurée en 1953. On comptait à l'époque un peu plus de 1000 douaniers américains pour un grand territoire alors qu'on en compte environ 21 000 aujourd'hui.

Quoi faire si je suis arrêté?

La professeure en droit de l'Université de Windsor et ex-directrice de l'Association canadienne des libertés civiles, Sukanya Pillay, croit qu'il faut d'abord avoir ses papiers d'identité à portée de main.

« Si on m'arrêtait, j'essayerais de noter le nom ou le matricule de l'agent et de rapporter l'incident à une association de droits civiques au Canada », ajoute-t-elle.

Pour Chris Rickerd, un conseiller à l'ACLU, cette zone est anticonstitutionnelle et les voyageurs canadiens ne devraient pas devoir être assujettis à ce genre de contrôle.

« Vous n'êtes pas obligés de répondre à leurs questions et vous pouvez filmer votre interaction avec l'agent », dit-il.

Si vous filmez un échange avec les autorités, il est toutefois important de ne pas empêcher l'agent de faire son travail, selon la loi.

Américains plus touchés

Il reste que ce sont les Américains eux-mêmes qui sont principalement affectés par cette politique, selon Mme Bissonnette.

« Le deux tiers de la population américaine vit dans cette zone. Ces gens-là, c'est leur vie quotidienne qui est affectée », souligne la chercheuse.

Elle ajoute que les communautés ethnoculturelles sont davantage visées par ces mesures en raison de l'augmentation récente du profilage racial.

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