Retour

Décès d'un des neuf juges de la Cour suprême des États-Unis

Antonin Scalia, l'un des juges les plus conservateurs des neuf qui composent la Cour suprême des États-Unis, est mort samedi à l'âge de 79 ans au Texas, ce qui annonce une bataille politique entre Barack Obama et le Sénat, à majorité républicaine, sur l'identité de celui ou de celle qui le remplacera à quelques mois de l'élection présidentielle américaine.

« Au nom des juges de la Cour, j'ai la tristesse de vous annoncer que notre collège, le juge Antonin Scalia, s'est éteint », écrit le président de la Cour, John Roberts, dans un
communiqué, saluant la mémoire d'« une personnalité et d'un juriste extraordinaire, admiré et chéri par ses collègues ».

Dans un communiqué diffusé un peu plus tôt, le gouverneur du Texas, Greg Abbott, avait confirmé l'information révélée par le San Antonio Express-News, qui a écrit qu'Antonin Scalia est mort de causes naturelles lors d'un séjour dans une villégiature de luxe dans l'ouest du Texas.

Barack Obama, actuellement en Californie, a exprimé ses condoléances et annoncé son intention de s'acquitter de sa responsabilité constitutionnelle de nommer un juge à la Cour suprême pour remplir le poste laissé vacant par la mort d'Antonin Scalla.

S'exprimant devant des journalistes, le président américain a salué le legs d'Antonin Scalla, sans donner la moindre indication sur qui il nommerait pour le remplacer, ajoutant que la nomination interviendrait en temps voulu.

La volonté affichée par Barack Obama de nommer un nouveau juge à la Cour suprême est contestée par nombre de dirigeants républicains, dont le chef de file du parti au Sénat, Mitch McConnell.

Barack Obama pourrait faire basculer à gauche la Cour suprême, désormais composée de quatre conservateurs et de quatre libéraux avec la mort d'Antonin Scalla, s'il réussit à faire nommer le candidat de son choix.

Les juges de la Cour suprême sont nommés par le président des États-Unis avec l'accord du Sénat.

Réunis pour un neuvième débat télévisé, les six candidats encore en lice à l'investiture républicaine pour l'élection présidentielle ont tous exhorté Barack Obama à reporter une décision concernant le remplacement d'Antonin Scalla.

Dans un communiqué, Mitch McConnell a dit que la place laissée vacante par le décès d'Antonin Scalla « ne devrait pas être remplie jusqu'à ce que nous ayons un nouveau président ».

Chuck Grassley, le président de la commission judiciaire du Sénat, a déclaré que, au cours des 80 dernières années, l'usage a été de ne pas confirmer des nominations lors d'années d'élections présidentielles.

Harry Reid, le dirigeant de la minorité démocrate du Sénat, a déclaré au contraire que Barack Obama devrait envoyer « sur le champ » une proposition de nomination au Sénat.

Sa nomination remontait à Ronald Reagan

Né le 11 mars 1936 à Trenton, dans le New Jersey, le juge Antonin Scalia, diplômé en droit de l'université de Harvard, avait été nommé à la Cour suprême par le président républicain Ronald Reagan et siégeait depuis septembre 1986.

Il était un des membres les plus conservateurs de la Cour suprême. En juin dernier, il avait voté contre la reconnaissance du mariage homosexuel, validée par cinq voix contre quatre par les juges suprêmes, et estimé que cette décision était une « menace pour la démocratie américaine ».

Sa mort survient alors que la plus haute cour de justice du pays doit se pencher de nouveau et pour la première fois depuis près de dix ans sur la question de l'interruption volontaire de grossesse. Elle doit aussi examiner des affaires liées à la discrimination positive et à l'immigration.

S'il parvient à faire nommer le candidat de son choix, ce serait la troisième nomination de Barack Obama, qui quittera la présidence en janvier.

Ses deux premières nominations, celles de Sonia Sotomayor en 2009 et d'Elena Kagan en 2010, deux libérales, ont été validées sans trop de difficultés par le Sénat.

Parmi les noms cités par des sources judiciaires pour remplacer Antonin Scalia figurent notamment Sri Srinivasan, un juge indo-américain, membre de la cour d'appel dans le District du Columbia depuis mai 2013, et Jacqueline Nguyen, une juge vietnamo-américaine à la cour d'appel de San Francisco depuis mai 2012.

Plus d'articles