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Décret anti-immigration : la Cour d'appel de San Francisco délibère

L'administration Trump a demandé mardi à la cour d'appel de San Francisco de revenir sur le blocage du décret anti-immigration du président américain interdisant l'entrée aux États-Unis de ressortissants de sept pays, mais le tribunal a mis son jugement en délibéré.

Les juges d'appel ont écouté pendant environ une heure les arguments de l'avocat du département de la Justice et de ceux des États de Washington et du Minnesota, dont la plainte a débouché sur l'ordre de suspension temporaire de l'application du décret par un juge fédéral de Seattle.

Le tribunal, qui avait indiqué avant l'audience qu'il ne rendrait pas son jugement dans la foulée, mais « probablement » cette semaine, a promis à l'issue de celle-ci de rendre son verdict « dès que possible ».

August Flentje, l'avocat du département de la Justice, a fait valoir que Donald Trump n'avait pas outrepassé ses droits présidentiels en interdisant l'entrée de ressortissants de pays spécifiques.

Le Congrès a expressément autorisé le président à suspendre l'entrée de certaines catégories d'étrangers.

August Flentje, devant la Cour d'appel

« C'est ce que le président a fait ici », a-t-il poursuivi au début de l'audience, prévue pour durer une heure. Le décret signé le 27 janvier par Donald Trump ne viole donc pas la Constitution, a plaidé August Flentje.

Le décret vise les ressortissants de sept pays à majorité musulmane, Iran, Irak, Syrie, Yémen, Soudan, Somalie et Libye, sans toutefois faire explicitement référence à leur religion, ce qui serait explicitement contraire à la Constitution.

Pas de jugement sur le fond

Donald Trump a présenté cette mesure temporaire de 90 jours comme nécessaire pour assurer la sécurité des États-Unis, quand bien même l'immense majorité des personnes qui en ont fait les frais ne représentaient aucune menace.

« Je ne peux pas croire qu'il nous faille nous battre devant un tribunal pour assurer notre sécurité, pour assurer la sécurité de notre pays », a tempêté le président américain pendant une réception à la Maison-Blanche, mardi.

Les adversaires du décret estiment au contraire que le texte de loi n'apporte rien à la sécurité des États-Unis, en plus d'être discriminatoire.

D'anciens responsables des services de sécurité et des entreprises, en particulier les géants des technologies de l'information, se sont ainsi associés aux actions en justice intentées dans une dizaine d'États, dont celle qui a abouti à la suspension provisoire de l'application du décret.

C'est à la question de savoir si le juge fédéral de Seattle était habilité à prendre une telle décision que la Cour d'appel de San Francisco est appelée à répondre, et non au fond de l'affaire.

« Que les choses soient claires, ce qui est en jeu ce soir [mardi], c'est la décision temporaire d'appliquer ou non le décret du président, en attendant que l'affaire soit jugée sur le fond », a rappelé le porte-parole de la Maison-Blanche, Sean Spicer.

Si l'appel du département de la Justice n'aboutit pas, l'administration Trump devra se tourner vers la Cour suprême pour tenter de faire appliquer à nouveau le décret controversé.

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