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Des revers judiciaires pour l'administration Trump

Trois nouveaux juges fédéraux se sont opposés, durant la fin de semaine, au décret signé vendredi par Donald Trump suspendant l'accès au territoire des États-Unis de ressortissants de sept pays musulmans, dont la Syrie.

Samedi, la juge Ann Donnelly, qui préside un tribunal fédéral de Brooklyn, avait ordonné aux services de l'immigration de ne pas expulser des réfugiés originaires de ces pays et dont l'entrée sur le sol américain avait été préalablement acceptée.

La magistrate a rendu ce jugement dans le cadre d'un recours intenté par deux ressortissants irakiens retenus à l'aéroport Kennedy de New York.

À Boston, la juge Allison Burroughs a délivré dimanche une suspension provisoire à l'expulsion de deux Iraniens enseignant à l'Université du Massachusetts qui étaient détenus à l'aéroport Logan qui dessert la ville.

Le jugement, valable pour une durée de sept jours, semble aller plus loin que celui de la juge Donnelly, car il interdit la détention des deux personnes concernées en plus d'ordonner une suspension de leur expulsion.

Le directeur de l'ACLU (American Civil Liberties Union) du Massachusetts, Matthew Segal, a salué une « grande victoire de la justice ».

« Nous disons au président Trump que nous l'affronterons en justice s'il ordonne cette interdiction anticonstitutionnelle contre les musulmans », a précisé Matthew Segal. « Il a essayé, mais les tribunaux fédéraux à Boston et dans tout le pays l'ont bloqué. »

À Alexandria, en Virginie, la juge Leonie Brinkema a interdit au département de la Sécurité intérieure de renvoyer 50 à 60 personnes placées en rétention à l'aéroport international Dulles, de Washington.

Elle a également demandé aux agents fédéraux d'autoriser les personnes en rétention à rencontrer leurs avocats.

Enfin, un juge de Seattle dans l'État de Washington sur la côte ouest des États-Unis a interdit samedi l'expulsion de deux personnes dont l'identité et la nationalité n'ont pas été précisées. Une nouvelle audience a été fixée au 3 février.

Un flou entourant l'application

Le décret signé vendredi par Donald Trump a ouvert une incertitude juridique comme l'ont noté deux représentants démocrates de l'État de New York, Jerrold Nadler et Nydia Velazquez, réclamant des clarifications sur les contours de ce texte.

« Nous sommes dans le flou comme tout le monde », a reconnu Heidi Nassauer, chef des services fédéraux de l'immigration à l'aéroport JFK de New York, précisant ne pas savoir si elle pouvait autoriser une rencontre entre deux Irakiens en rétention et leurs avocats.

L'ACLU a expliqué que la décision de la juge Ann Donnelly de Brooklyn allait bénéficier à 100 ou 200 personnes disposant de visas ou du statut de réfugié et actuellement retenues dans des zones de transit ou dans des aéroports américains.

La confusion semble de mise, comme l'a indiqué l'American Immigration Lawyers Association, un groupement d'avocats spécialisés dans les questions d'immigration.

Certains étrangers disposant d'un visa ont pu entrer sans restriction sur le territoire américain tandis que d'autres disposant du statut de résident permanent attesté par leur « carte verte » ont été refoulés à la frontière.

Au département d'État, dans le service qui gère les visas et les documents migratoires, la plupart des employés ont pris connaissance du décret présidentiel signé vendredi par la presse, ont indiqué deux responsables.

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