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Droits d’auteur : le Parlement européen vote en faveur des géants du net

Le Parlement européen a rejeté jeudi la réforme européenne du droit d'auteur, un texte ardemment défendu par les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse, mais auquel les géants du numérique ou les militants de la liberté sur Internet étaient opposés.

Sur 627 eurodéputés présents pour le vote à Strasbourg, 318 se sont prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus.

Avec cette décision, le Parlement ne peut donc pas encore entamer des négociations sur cette réforme avec les États membres et la Commission.

Le projet de nouvelle directive régissant les droits d’auteur à l’ère numérique comptait imposer aux mastodontes numériques la responsabilité de rémunérer les créateurs de contenus dont les œuvres ou les textes sont partagés sur leurs plateformes.

Le texte sera à nouveau débattu en septembre. D’ici là, les eurodéputés peuvent déposer des amendements.

Deux articles qui ont compté

« L’article 13 était le plus controversé des articles du texte », selon Antonio Vlassis, chercheur et professeur en droit à l’Université de Liège. Il reconnaissait la responsabilité des plateformes qui hébergent des contenus culturels. « Cet article incitait les plateformes à coopérer avec le milieu artistique », précise-t-il.Il rendrait légalement responsables les plateformes comme YouTube pour des contenus qu’ils hébergent. En cela, il fait évoluer le rôle de simple hébergeur passif, car ils devraient utiliser des systèmes pour repérer les contenus qui ne respectent pas les droits d’auteurs.

D’après Antonios Vlassis, un autre article a été au coeur du débat. L’article 11 prévoyait la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. Cet article devait permettre aux journaux et aux agences de presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leurs contenus.Joy de Looz-Corswaren, gestionnaire aux affaires européennes pour la European Newspaper Publishers Association (ENPA), ne cache pas sa déception. « C’est un très grand enjeu », soupire-t-elle. Elle rappelle que, « d’un côté, les contenus de presse n’ont a jamais été aussi populaires qu’aujourd’hui, n’ont jamais été accédés par autant d’utilisateurs, et en même temps, il y a une perte de circulation des revenus des journaux imprimés qui est estimée de 2010 à 2018 à 33 %. »

Des débats électriques

L’EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les géants GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d’autres grands noms du secteur technologique, a salué dans un communiqué « une victoire pour la démocratie ».En signe de protestation, Wikipedia, qui craignait que le texte ne restreigne « la liberté en ligne », n'était d'ailleurs pas disponible dans au moins trois pays européens mercredi.

Les GAFA, mais aussi des eurodéputés écologistes et libéraux ou des juristes, affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des entreprises émergentes, au risque de restreindre la liberté d'expression.

Les organisations d'éditeurs de presse de l'UE sont également montées au créneau, en soulignant que sans juste rémunération, les médias jouant un rôle essentiel dans le pluralisme de l'information et la démocratie ne peuvent survivre.Le journal français Libération évoque des débats « âpres », une ambiance « électrique » durant le vote.

Joy de Looz-Corswaren déplore l’intense lobbying des GAFA contre le texte. Elle ne voit pas l’avenir proche du texte d’un bon œil « Ça va être très compliqué, il y a eu une campagne massive [de la part des GAFA] . »Elle soutient que certains députés ont reçu des menaces de mort au sujet du texte.

D’ici septembre, elle compte continuer à diffuser le message des éditeurs de presse qu’elle représente.

Mardi, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) avait relayé une pétition pour soutenir la réforme.

« Les droits que des millions de créateurs dans le monde entier perçoivent en Europe seront renforcés si le projet actuel de la Directive est adopté. La nouvelle Directive constituera également un précédent très important que d’autres pays suivront. »Elle critiquait « de puissants lobbies [qui] mènent une campagne de désinformation visant à affaiblir les droits d’auteurs ».

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