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France : la réforme du code du travail adoptée, la gauche s'insurge

Les députés ont adopté jeudi par 270 voix contre 50 le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail et qui prévoit également le report d'un an, au 1er janvier 2019, du prélèvement de l'impôt à la source.

Les groupes La République en marche (LREM) et son allié du MoDem ainsi que celui des « Constructifs », qui rassemble des élus de droite et du centre « macroncompatibles », et celui des Républicains (LR) ont voté ce projet de loi présenté par la ministre du Travail, Muriel Penicaud.

« Cette réforme rénove notre modèle social sans remettre en cause les acquis », a estimé Aurélien Taché (LREM). « Globalement ça va dans le bon sens », a dit Christian Jacob, président du groupe LR.

Les groupes La France insoumise (LFI), celui de la Nouvelle gauche (ex-PS) et celui de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui inclut notamment les communistes, vivement opposés à ce texte tant sur la forme, avec les ordonnances, que sur le fond, ont voté contre.

« L'ordre social républicain va être renversé », a dit Jean-Luc Melenchon, le président du groupe La France insoumise (LFI). « C'est un séisme social que vous déclenchez », a affirmé Pierre Dharréville (PCF), cette réforme signe « la liquidation des droits des salariés ».

Ce projet de loi compte neuf articles sur lesquels ont été déposés quelque 400 amendements dont plus des trois quarts par la gauche, qui a mené bataille dans l'hémicycle et dans la rue.

Ce texte emblématique, qui reprend l'un des principaux engagements d'Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale, est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats.

La CGT et FO ont d'ores et déjà appelé à des manifestations à la rentrée de septembre auxquelles s'associeront La France insoumise (LFI) et le Parti communiste.

Le texte prévoit une nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail, avec notamment une barémisation des indemnités prud'homales.

Le texte comporte également une disposition autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance au report d'un an, de 2018 à 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure dite accélérée afin de réduire le nombre de navettes entre l'Assemblée et le Sénat.

Ce dernier examinera ce projet de loi en séance publique à partir du lundi 24 juillet. Son adoption définitive est prévue pour le début du mois d'août.

Les ordonnances devraient être adoptées avant le 20 septembre en conseil des ministres. Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement à la fin septembre ou au début octobre, avant le début du classique « marathon » budgétaire.

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