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L'accord de Paris sera juridiquement contraignant, selon la France

La conférence internationale sur le climat (COP21) de Paris devra déboucher sur un accord juridiquement contraignant, faute de quoi il n'y aura pas d'accord, a déclaré jeudi François Hollande.

Le président français réagissait aux propos du secrétaire d'État américain John Kerry qui, dans une interview au Financial Times mercredi, a indiqué que l'accord censé émerger de la conférence prévue du 30 novembre au 11 décembre ne contiendrait pas « d'objectifs de réduction juridiquement contraignants ».

« Si l'accord n'est pas juridiquement contraignant, il n'y a pas d'accord, parce que ça voudra dire qu'il n'est pas possible de vérifier ou de contrôler les engagements qui seront pris », a dit François Hollande à la presse en marge d'un sommet sur les migrations à La Valette (Malte).

Le président français a dit comprendre les difficultés de l'exécutif américain, confronté aux réticences du Congrès majoritairement républicain. « Je sais combien c'est difficile, mais nous devons donner à l'accord de Paris, si accord il y a, un caractère contraignant au sens où les engagements qui auront été pris devront être tenus et respectés », a-t-il insisté.

La « clause de révision », dont les modalités sont en cours de négociation, permettra aux contributions déposées par chaque pays d'être « régulièrement revues pour arriver à cette trajectoire : pas plus de 2 degrés Celsius de réchauffement climatique », a aussi expliqué le président.

« Ce ne sera certainement pas un traité », a estimé John Kerry dans les colonnes du Financial Times. « Il n'y aura pas d'objectifs de réduction juridiquement contraignants comme cela avait été le cas à Kyoto ».

Fabius et Kerry se sont parlé

Le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, également présent à Malte, a dit s'être entretenu mercredi de cette question avec son homologue américain.

« Il faut que les choses soient bien claires, on peut discuter, les juristes le feront, de la nature juridique de l'accord : est-ce que ça doit être un traité, un accord international, etc. »

« En revanche, le fait qu'un certain nombre de dispositions doivent avoir un effet pratique, être juridiquement contraignantes, c'est une évidence », a-t-il ajouté.

« Ne confondons pas - c'est peut-être ce qu'a fait M. Kerry - la nature juridique de l'accord et puis le fait qu'il faut évidemment que les dispositions sur lesquelles nous allons nous mettre d'accord se traduisent dans les faits. Ce n'est pas une discussion politique en l'air, c'est un accord réel dont il s'agit ».

La 21e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) est considérée comme l'une des dernières chances de conclure un accord mondial sur la lutte contre le changement climatique.

Après l'échec de Copenhague en 2009 et l'accord en demi-teinte de Lima en 2014, la France espère aboutir à la conclusion d'un accord universel et contraignant visant à maintenir le réchauffement de la Terre en deçà de 2 degrés Celsius.

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