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L'Europe prône un dialogue sur la Catalogne dans le « respect de la Constitution espagnole »

La Catalogne et l'Espagne doivent « dialoguer » dans le « respect de la Constitution espagnole », plaide le vice-président de la Commission européenne, dans la foulée du référendum catalan tenu dimanche. Plus tôt en matinée, la justice espagnole a lancé une « enquête pour sédition » visant deux dirigeants de la police catalane et deux leaders d'organisations indépendantistes.

S'exprimant devant le Parlement européen, à Strasbourg, Frans Timmermans a soutenu qu'il est « nécessaire » que le gouvernement du premier ministre espagnol Mariano Rajoy et celui de la région autonome de Catalogne, dirigé par le leader indépendantiste Carles Puigdemont, se parlent pour « dégager un accord commun pour aller de l'avant en Espagne ».

Dans sa déclaration, le numéro deux de la Commission européenne a toutefois apporté un soutien appuyé au gouvernement espagnol, en se livrant à un plaidoyer en faveur de l'État de droit. Madrid a toujours présenté le référendum catalan comme un exercice illégal, et la Cour constitutionnelle lui a donné raison à ce sujet.

« La tâche de respecter et défendre l'État de droit peut parfois nécessiter un usage proportionné de la force », a indiqué M. Timmermans, tout en reconnaissant que les images des violences engendrées par l’intervention de policiers espagnols pour empêcher le vote « nous ont beaucoup attristés ».

Le débat au Parlement européen, ajouté au dernier moment à l'ordre du jour, se tient sous le thème « Constitution, État de droit et droits fondamentaux en Espagne, à la lumière des récents événements en Catalogne », à la suggestion des trois principaux groupes politiques au Parlement - les conservateurs, les socialistes et les libéraux. Le libellé, plus critique, proposé par les Verts – « Violences policières contre des citoyens pacifiques en Catalogne » – a été écarté.

Plus tôt en matinée, l'épineux dossier catalan avait été abordé par des eurodéputés dans le cadre d'un autre débat, consacré à la préparation du sommet européen qui aura lieu les 19 et 20 octobre à Bruxelles. Des députés, écologistes ou d'extrême gauche, ont fustigé « la brutalité et les violences policières » survenues lors du référendum; d'autres parlementaires ont réclamé une médiation « internationale » avec « implication européenne ».

Cette crise, « bien plus que le Brexit, menace, peut mettre à mal l'esprit même de l'intégration européenne », a notamment fait valoir le chef de file des Verts au Parlement, Philippe Lamberts.

À l'inverse, un élu du Parti populaire du premier ministre espagnol Mariano Rajoy a souligné que l'Espagne n'avait « pas besoin de tutelle » ni de « médiateur ». Selon Esteban González Pons, « décider si l'Espagne se fracture ou si elle reste unie est l'affaire de tous les Espagnols, et seulement des Espagnols ».

« Si aujourd'hui vous laissez la Catalogne briser l'unité de l'Espagne, cela déclenchera un effet domino sur tout le continent. Au lieu d'une Europe de 27, nous aurons une non-Europe de mini-États », a-t-il plaidé.

Des chefs de police et des leaders catalans poursuivis pour sédition par Madrid

Plus tôt en matinée, la justice espagnole a fait savoir qu'elle « a convoqué en vue de leur inculpation » deux dirigeants de la police catalane et deux leaders d'organisations indépendantistes dans le cadre d'une « enquête pour sédition ».

Il s’agit du chef de la police catalane Josep LluisTrapero, de sa subalterne Teresa Laplana, ainsi que de Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, qui président respectivement l’Assemblée nationale catalane et Omnium, deux organisations civiles qui jouent un rôle-clé dans la mobilisation des indépendantistes catalans.

Le crime de sédition est passible de 15 ans de prison pour un fonctionnaire espagnol.

La justice espagnole allègue notamment que les policiers catalans, les Mossos d’Esquadra, ne sont pas intervenus adéquatement pour protéger les membres de la Garde civile, la police militaire espagnole, lors d’une opération visant le mouvement indépendantiste le 20 septembre.

Ce jour-là, les gardes civils se sont retrouvés encerclés par des milliers d’indépendantistes rassemblés devant le siège du département de l’Économie du gouvernement catalan, à Barcelone, où avaient lieu des perquisitions. Les protestataires avaient répondu à l’appel de l’Assemblée nationale catalane et d’Omnium.

Les Mossos d’Esquadra sont aussi accusés de ne pas avoir empêché l’ouverture des bureaux de vote lors du référendum de dimanche, tel que la justice espagnole le leur avait ordonné quelques jours plus tôt.

Ces nouvelles poursuites de la justice espagnole sont lancées au lendemain du discours du roi Felipe VI, qui a accusé le gouvernement catalan d'avoir bafoué la Constitution « de façon répétée et délibérée ». Il a aussi souligné qu'il était de la responsabilité du gouvernement espagnol de Mariano Rajoy « d'assurer l'ordre constitutionnel ».

Le président catalan Carles Puigdemont et l'ensemble de l'exécutif catalan sont déjà visés par une enquête pénale pour « désobéissance, prévarication et détournement de fonds publics » en lien avec l'organisation du référendum.

Discours attendu de Puigdemont

Le président indépendantiste catalan Carles Puigdemont s'adressera à la population catalane mercredi soir, à 21 h. Il devrait profiter de l'occasion pour donner plus de détails sur la feuille de route qu'il entend suivre pour que la région autonome qu'il dirige devienne une république.

Dans une entrevue accordée mardi à la BBC, M. Puigdemont a rappelé qu'il compte « déclarer l'indépendance 48 heures après le décompte des résultats officiels » du référendum d'autodétermination. « Cela va probablement se terminer quand nous aurons récupéré les votes de l'étranger, donc nous agirons à la fin de la semaine, ou au début de la semaine prochaine », a-t-il dit.

À l'issue du scrutin dimanche, M. Puigdemont avait affirmé que les Catalans avaient obtenu « le droit d'avoir un État indépendant qui prenne la forme d'une république ».

Selon le gouvernement catalan, 2,26 millions de personnes ont pris part au référendum et 90 % d'entre eux ont voté en faveur de la séparation. Le taux de participation a été de 42,3 %, malgré la saisie de nombreuses boîtes de scrutin par les policiers espagnols, et la fermeture hâtive de plusieurs bureaux de vote.

En raison de l'opposition de Madrid, le scrutin s'est en outre déroulé sans plusieurs des garanties normalement nécessaires pour un scrutin transparent : aucune commission électorale n'a supervisé le vote, le recensement n’était pas transparent et le vote n’était pas secret.

Le référendum a aussi eu lieu dans un climat de violence, les interventions de la police espagnole ayant fait près de 900 blessés. Qui plus est, la grande majorité des Catalans qui s'opposent à l'indépendance ont boycotté le scrutin et n'ont pas fait campagne.

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