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L'ex-leader catalan Puigdemont comparaîtra devant la justice belge le 17 novembre

L'ex-leader catalan Carles Puigdemont, qui faisait l'objet d'un mandat d'arrestation européen, comparaîtra devant la justice belge le 17 novembre prochain.

M. Puigdemont et quatre de ses ministres se sont vu accorder une libération conditionnelle par un juge belge avec la promesse de se présenter devant la Chambre du conseil, placée sous l'autorité du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

L'ex-leader et ses conseillers, Maria Serret, Antoni Comin, Luis Puig et Clara Ponsati, se sont présentés dimanche matin aux autorités à 9 h 17, heure locale, et ont été placés en détention provisoire, a confirmé le parquet lors d'un point de presse.

« Nous avions eu des contacts réguliers avec leurs avocats. Nous avions convenu d’un rendez-vous ce matin. Ils ont tous les cinq, avec leurs avocats, honoré leur rendez-vous », a expliqué le porte-parole du parquet de Bruxelles, Gilles Dejemeppe.

Carles Puigdemont avait réitéré plus tôt sur Twitter qu'il était prêt à collaborer avec les autorités belges, dans la foulée du mandat d'arrêt européen lancé contre lui par l'Espagne.

L'Espagne recherchait les cinq ex-dirigeants catalans en lien avec des accusations de rébellion, de sédition et de malversations pour leur rôle dans la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne par le Parlement de la communauté autonome le 27 octobre.

Un long processus judiciaire

Le parquet et les personnes visées pourront faire appel devant la Chambre des mises en accusation.

Selon la loi, une décision sur l'exécution du mandat d'arrêt européen, créé pour faciliter l'extradition entre États membres de l’Union européenne, doit être prise dans les 60 jours suivant l'arrestation de la personne visée.

Si le juge choisit d'exécuter le mandat d'arrêt européen, la Belgique aura alors 10 jours pour remettre les personnes visées à l'Espagne.

Toutes ces procédures peuvent prendre jusqu'à plus de trois mois, a rappelé le ministère de la Justice belge dans un communiqué. Il est donc fort possible que l’épuisement de ces recours mène bien au-delà du 21 décembre, date prévue de la nouvelle élection générale en Catalogne. M. Puigdemont s'est dit « disposé » à être candidat aux élections et assure pouvoir mener sa campagne depuis l'étranger.

L’avocat de M. Puigdemont a indiqué cette semaine que l’ex-président utiliserait les recours à sa disposition pour éviter l’extradition. Me Paul Bekaert pourrait faire valoir le risque d'atteinte aux droits fondamentaux et de ne pas bénéficier d'un procès équitable.

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