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La Cour suprême américaine réaffirme avec force le droit à l'avortement

La Cour suprême des États-Unis a invalidé une loi texane restreignant l'avortement, une victoire emblématique pour les militants du droit des femmes, en pleine année électorale. C'est la première fois en 25 ans que la Cour se penche sur une cause liée à l'avortement.

Lundi, les juges se sont prononcés à cinq contre trois en faveur des cliniques qui contestaient des dispositions de la loi texane encadrant les services d'avortement. Les cliniques soutenaient que ces dispositions étaient en réalité des tentatives à peine voilées de l'État de compliquer l'accès à l'avortement.

Le juge Stephen Breyers a expliqué que la Cour ne croyait pas que les mesures adoptées par le Texas pour encadrer les services dispensés par les cliniques d'avortement étaient justifiées du point de vue médical.

Il a ajouté que ces dispositions de la loi texane limitaient en fait l'accès des femmes aux services d'interruption de grossesse et qu'elles n'étaient pas non plus défendables du point de vue constitutionnel.

En vertu de la loi texane, les médecins qui pratiquent l'avortement doivent notamment disposer d'un droit d'admission de leurs patientes dans un hôpital local. Les cliniques offrant les services sont quant à elles souvent forcées d'entretenir une salle d'opération répondant aux mêmes normes que celles où sont effectuées les interventions chirurgicales dans les hôpitaux.

Ces mesures souvent coûteuses compliquent la tâche des cliniques, qui ont parfois des moyens financiers limités, surtout pour celles situées hors des grands centres urbains. Elles auraient causé la fermeture de bon nombre d'établissements aux États-Unis.

L'État du Texas affirme de son côté que sa loi sur l'avortement et les mesures subséquentes adoptées à partir de 2013 étaient nécessaires pour assurer la santé des femmes.

Une victoire emblématique

L'arrêt de la Cour suprême est très important puisqu'il pourrait avoir des répercussions dans d'autres États qui ont adopté des lois similaires à celles du Texas.

Le jugement était d'ailleurs attendu par une foule de militants en faveur de la planification familiale. Des centaines d'entre eux se sont massés sur la colline du Capitole, à Washington, pour entendre le verdict.

C'est le cas de Nita Amar, une infirmière de 63 ans qui milite pour le droit à l'avortement. « L'ambiance est électrique », a-t-elle confié.

La décision de lundi « est une victoire pour les femmes du Texas et de toute l'Amérique », a commenté la candidate démocrate à la présidentielle, Hillary Clinton.

La juge progressiste Ruth Bader Ginsburg a quant à elle rappelé que plusieurs procédures médicales beaucoup plus dangereuses que l'avortement (comme les accouchements) étaient permises sans aucune restriction dans de nombreuses cliniques du Texas.

« Quand un État limite sérieusement l'accès à des procédures légales et sécuritaires, les femmes se trouvant dans des situations précaires se tournent souvent vers d'autres solutions qui mettent leur santé en danger », a-t-elle soutenu.

La Cour suprême siège à huit sages au lieu de neuf depuis le décès en février du magistrat conservateur Antonin Scalia.

Le débat sur l'avortement continue de polariser l'opinion publique aux États-Unis. Selon une récente étude de l'Institut Pew, seule une faible majorité (56 %) des Américains estiment que l'interruption volontaire de grossesse devrait être permise dans la majorité ou la totalité des cas.

Les restrictions sur l'avortement par État américain : 

 

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