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La Cour suprême américaine s'intéresse aux droits des personnes transgenres

La Cour suprême des États-Unis a décidé pour la première fois de statuer sur les droits des personnes transgenres à travers une cause opposant une commission scolaire de l'État de Virginie à un élève transgenre souhaitant utiliser les toilettes des garçons.

La plus haute cour du pays a accepté d'entendre la commission scolaire de Gloucester County, qui a décidé de porter en appel une décision judiciaire, rendue le 19 avril dernier, statuant que les droits des personnes transgenres étaient protégés en vertu des lois américaines relatives à la discrimination basée sur le sexe.

Dans cette cause, la commission scolaire de Gloucester County s'oppose à Gavin Grimm, un adolescent de 17 ans né dans le corps d'une fille, mais qui s'identifie au genre masculin. Le jeune homme, qui prend des traitements hormonaux, a commencé à fréquenter l'école à titre de garçon en 2014.

Dans un premier temps, Gavin Grimm avait été autorisé à utiliser les toilettes des garçons par la direction de son établissement. Toutefois, après environ sept semaines, des parents ont commencé à se plaindre de la situation, et ce, même si aucun incident impliquant Gavin Grimm et les autres élèves de l'école n'avait été rapporté.

La commission scolaire a alors adopté une nouvelle mesure indiquant que les élèves devaient utiliser les toilettes correspondant au genre qui leur avait été assigné à la naissance. À la suite de la mise en place du règlement, Gavin Grimm s'est vu forcer d'utiliser une toilette séparée.

Le jeune homme a donc décidé de poursuivre la commission scolaire de Gloucester County en 2015, pour défendre son droit d'utiliser les toilettes de son choix.

Un débat national

« Jamais je n'aurais pensé que mon utilisation des toilettes se transformerait en débat national. La seule chose que j'ai demandé, c'est le droit d'être traité comme tout le monde », a fait savoir Gavin Grimm par voie de communiqué.

La décision, par la Cour suprême, d'entendre la cause signifie que Gavin Grimm ne pourra pas utiliser les toilettes durant la prochaine année. Or, l'adolescent pourrait avoir le temps de graduer avant qu'une décision ne soit rendue, a expliqué son avocat, Josh Block.

« Ce genre de mesures discriminatoires stigmatisent et isolent des élèves transgenres tels que Gavin, juste à cause de qui ils sont », a-t-il ajouté.

De leur côté, les représentants de la commission scolaire de Gloucester County accueillent favorablement la décision de la cour d'entendre l'affaire, arguant que la commission cherche avant tout à « atteindre un équilibre entre les intérêts des élèves et ceux des parents ».

Ils sont appuyés dans leurs démarches par différents groupes religieux et conservateurs tels que l'Alliance Defending Freedom. Gary McCaleb, un avocat travaillant pour l'organisation, soutient que les lois doivent être appliquées pour protéger « l'intimité physique » des filles et des garçons et qu'elles ne devaient en aucun cas être « détournées » pour accommoder certains élèves.

En juillet dernier, la Cour suprême des États-Unis a voté en faveur de la suspension des décisions rendues dans les instances inférieures en attendant la poursuite des démarches judiciaires.

La cause, qui doit être examinée et débattue d'ici le mois de juillet, devrait être une des plus importantes de l'année pour les magistrats de la Cour suprême.

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