Retour

La Cour suprême de l'Arkansas suspend l'exécution de deux détenus prévue lundi soir

La Cour suprême de l'Arkansas a suspendu l'exécution de deux détenus qui était prévue lundi soir. Cette décision ajoute un autre obstacle juridique au plan de l'État qui veut exécuter huit condamnés avant l'expiration, fin avril, d'un des médicaments utiilisés dans la procédure d'exécution.

Il s'agit du dernier revirement juridique dans une course contre la montre devant les tribunaux pour autoriser ou non l'exécution de huit condamnés à mort.

Les premières exécutions devaient commencer lundi soir, mais la Cour suprême de l'Arkansas vient ainsi mettre des bâtons dans les roues des autorités de l’Arkansas qui avaient prévu procéder à plusieurs exécutions d'ici la fin du mois d'avril.

La raison? Le midazolam, l’anxiolytique utilisé parmi le cocktail de trois médicaments de mise à mort, arrive à expiration le 30 avril. Cet anxiolytique est accusé de ne pas être suffisamment efficace pour éviter la douleur au condamné.

Lundi soir, dans un vote de 4 contre 3, les juges de la Cour Suprême de l'Arkansas ont décidé de suspendre l'exécution de Don Davis et de Bruce Ward. Les avocats de ces prisonniers souhaitaient cette suspension afin que la Cour suprême des États-Unis puisse statuer sur leur état de santé mentale. Cette audience est prévue le 24 avril prochain.

Le procureur général de l’Arkansas a immédiatement porté cette cause en appel auprès de la Cour d’appel fédérale, où il y a déjà une autre cause, cette fois concernant l'efficacité du midazolame. En dernier recours, la Cour suprême des États-Unis devra décider d’ici minuit si ces exécutions auront lieu ou non.

Série de contestations juridiques

Par ailleurs, l’État de l'Arkansas a saisi la Cour d’appel fédérale de la décision d’une juge fédérale suspendant le plan de l'Arkansas pour les huit exécutions. La magistrate, Kristine Baker, a reconnu, samedi, aux prisonniers le droit de mettre en cause leur mode d’exécution par injection, celle-ci incluant une substance très controversée, le midazolam. La Cour d'appel fédérale n'a toujours pas rendu sa décision dans cette cause, qui pourrait, elle aussi, être contestée devant la Cour suprême des États-Unis.

Vendredi dernier, le juge de district Wendell Griffen avait pour sa part émis une ordonnance temporaire empêchant l'État de l'Arkansas d’administrer une autre des drogues de l’exécution, le vecuronium bromide, après qu'une entreprise eut indiqué qu'elle avait vendu le produit aux autorités à des fins médicales, et non pour des exécutions.

Le magistrat avait prévu une audience mardi, mais son éthique a été remise en cause après qu’il ait participé à une manifestation contre la peine de mort au cours du week-end. La Cour Suprême de l'Arkansas a exigé que le juge Griffen soit retiré de toute cause liée à l'exécution de condamnés à mort.

Plus d'articles

Commentaires