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La Cour suprême valide le décret migratoire controversé de Trump

La Cour suprême des États-Unis a validé mardi le décret migratoire de Donald Trump, offrant une victoire finale au président américain à l'issue d'une âpre bataille judiciaire autour de cette mesure extrêmement controversée.

La décision du plus haut tribunal américain, prise à la majorité de cinq juges contre quatre, entérine ce décret qui interdit de façon permanente le territoire américain aux ressortissants de six pays.

L'interdiction d'entrée aux États-Unis s'applique aux citoyens de l'Iran, de la Libye, de la Somalie, de la Syrie et du Yémen – des pays majoritairement musulmans – ainsi que de la Corée du Nord.

Le décret bloque aussi l'entrée à certains responsables gouvernementaux du Venezuela.

Le président de la Cour suprême, John Roberts, a rédigé le jugement, appuyé par ses quatre collègues conservateurs.

Selon M. Roberts, le président américain détient effectivement le pouvoir de légiférer en matière d’immigration. Selon le jugement, la politique n’est pas « antimusulmans », comme le prétendent ses détracteurs.

Le président Trump a aussitôt réagi. « Wow! » s’est-il exprimé sur Twitter. Par communiqué, il a salué cette décision, la qualifiant de « fantastique victoire » pour le peuple américain après « des mois d’hystérie » de la part des médias et des démocrates.

Plus tard, Donald Trump a renchéri, qualifiant « d’énorme victoire pour le peuple américain et pour notre Constitution » cette décision.

« Il faut que l’on soit durs et il faut que l’on soit en sécurité. Au minimum, il faut s'assurer qu'on étudie de près [les dossiers de] ceux qui viennent dans notre pays », a ajouté le président.

Un décret controversé

La juge Sonia Sotomayor, qui a rédigé un avis de dissension avec trois autres juges, estime pour sa part qu’un « observateur raisonnable conclurait que la proclamation était motivée par un sentiment antimusulmans. »

Selon elle, les juges conservateurs ont conclu le contraire en « ignorant les faits, en interprétant à tort les précédents juridiques et en fermant les yeux sur la douleur et la souffrance que la proclamation inflige à de nombreuses familles et individus, dont plusieurs sont des citoyens américains. »

Le décret migratoire a été promulgué par Donald Trump une semaine après son entrée en fonction, en janvier 2017.

Le Tchad, qui était visé par la mesure dans une version ultérieure du décret, a été retiré de la liste en avril, après avoir, selon les autorités, amélioré ses pratiques en matière d’identification et de partage de renseignements.

De nombreuses manifestations contre cette mesure ont accompagné des poursuites devant les tribunaux, pendant que des voyageurs issus de ces pays restaient bloqués des heures dans les aéroports de la planète.

La version actuelle du décret, modifié après des jugements de cours inférieures, est en vigueur depuis décembre, alors que la Cour suprême a permis son application en attendant le jugement sur le fond.

Donald Trump a toujours fait valoir qu’il est libre de fermer les frontières à certains ressortissants si la sécurité nationale est en jeu. Selon lui, le décret vise à empêcher des « terroristes étrangers » d’entrer au pays.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques les plus graves aux États-Unis ont pourtant été commises soit par des Américains, soit par des personnes ne venant pas des pays visés par le décret.

Réactions courroucées

La décision de la Cour suprême génère de nombreuses réactions, tant à gauche qu’à droite de l’échiquier politique.

Pour le gouverneur démocrate de l’État de New York, l’interdiction de séjour n’est rien d'autre que de l’islamophobie « camouflée sous la sécurité nationale ».

« C’est une tache sur l’histoire de ce pays », a-t-il dit, qualifiant également la décision de « cancer » dans la politique américaine qui risque de contaminer d’autres éléments de la vie publique.

Le maire de New York, Bill de Blasio, a usé de la même accusation d’islamophobie pour commenter la décision. « Cette interdiction de séjour est de l’islamophobie institutionnalisée », a-t-il écrit dans un bref communiqué. « Bannir des gens de notre pays sur la base de leur religion est un affront à nos idéaux fondateurs », a-t-il ajouté.

Même du côté républicain, les critiques n’ont pas tardé, à l’instar des propos du sénateur républicain Jeff Flake, de l’Arizona.

« Je ne pense pas que c’est sage, a-t-il dit. Les intentions du président ont été assez bien présentées en décembre 2015 quand il a dit qu’il voulait un bannissement de tous les musulmans aux États-Unis. »

Selon le sénateur, l’interdiction de séjour pourrait rendre le pays encore moins sûr qu’il l’est en ce moment, parce qu’elle sera interprétée comme une lutte « des États-Unis contre l’islam, plutôt que de l’Ouest contre le terrorisme ».

Tous les républicains ne partagent toutefois pas cette opinion.

Le procureur général des États-Unis, Jeff Sessions, a quant à lui apprécié la décision de la Cour suprême, estimant qu’elle permettait de réaffirmer l’autorité du président lorsqu'il s'agit de « protéger le peuple américain ».

Critiquant les juges qui émettent des injonctions pour suspendre les décrets du président, il a affirmé que c’est lui, « après tout, qui est élu et chargé de la sûreté et de la sécurité du peuple américain […] Il est le chef. Nous respectons les cours et leurs opinions légales, [mais] elles ne sont pas une [branche de l’exécutif].

Le département de la Sécurité intérieure a déclaré par voie de communiqué que le décret du président permettait de « protéger le peuple américain ». « La décision d’aujourd’hui confirme la légalité de ce décret, qui est d’une importance critique. »

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