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La justice américaine maintient la suspension du décret anti-immigration

La Cour d'appel de San Francisco a confirmé lundi la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump par un tribunal fédéral d'Hawaï, infligeant un revers supplémentaire au président américain.

« Nous confirmons l'injonction » qui bloquait un décret présidentiel interdisant l'entrée aux États-Unis des « ressortissants de six pays pour 90 jours », écrit la Cour d'appel de San Francisco.

« L'immigration, même pour le président, n'est pas un spectacle joué par une seule personne », stipule la Cour d'appel, ajoutant que « le président, en émettant ce décret, a excédé le périmètre de l'autorité qui lui a été donnée par le Congrès ».

Le tribunal annule en revanche une partie de la décision de première instance et décrète que le gouvernement est dans son droit s'il revoit, et durcit, ses pratiques d'examen des dossiers d'immigration.

Fin janvier, la première version de ce décret, par lequel Donald Trump voulait fermer temporairement les frontières américaines à tous les réfugiés et aux citoyens de sept pays majoritairement musulmans (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan, Irak et Yémen), avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains.

La deuxième version du décret sur l'immigration, en février, maintenait l’interdiction d’entrer sur le territoire américain pour 90 jours pour les ressortissants de l’Iran, de la Syrie, de la Libye, du Yémen, de la Somalie et du Soudan. La mesure excluait toutefois les ressortissants irakiens et les personnes titulaires d'un permis de résidence ou d'un visa.

Ce texte devait être plus solide d'un point de vue juridique que la première mouture. Le nouveau décret a été rédigé après qu'un juge fédéral de Seattle eut bloqué la première version présentée par le président Donald Trump. Celle-ci avait suscité de nombreuses réactions et semé la confusion dans les aéroports.

Le président Trump justifie cette mesure comme une manière de contrer le terrorisme.

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