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La justice espagnole retire le mandat d’arrêt européen contre Puigdemont

Le Tribunal suprême espagnol retire le mandat d'arrêt européen qu'il avait lancé contre l'ex-président indépendantiste catalan Carles Puigdemont et quatre de ses ministres, tous réfugiés en Belgique dans la foulée de la mise sous tutelle de la Catalogne, fin octobre.

Selon le tribunal, le fait que le président destitué de la Catalogne et les membres de son cabinet aient confirmé leur intention de rentrer en Espagne pour se présenter aux élections catalanes constitue une garantie suffisante pour retirer le mandat d'arrêt européen contre eux.

Bien que ce dernier soit retiré, un mandat d'arrêt international et un mandat espagnol demeurent toujours en vigueur contre l'ex-président catalan et ses ex-ministres en exil.

Selon des sources judiciaires citées par l'AFP, ils seraient d'ailleurs arrêtés dès leur retour s'ils rentraient en Espagne.

Outre Carles Puigdemont, les mandats visent les anciens ministres Antonio Comin, Lluis Puig, Meritxell Serret et Clara Ponsati. Tous sont accusés de sédition, de rébellion et de malversation par la justice espagnole.

Dans son jugement, le juge Pablo Llarena explique que le retrait du mandat d'arrêt européen permet d'éviter que l'affaire soit traitée simultanément en Belgique et en Espagne. Le magistrat affirme aussi vouloir éviter le risque que la justice belge ne retienne pas tous les chefs d'inculpation contre l'ex-président catalan et son cabinet.

Jusqu’ici, l’exécution du mandat d’arrêt européen reposait entre les mains de la justice belge qui devait déclarer le 14 décembre si elle autorise ou non l'extradition des prévenus qui demeurent en liberté sous caution sur son territoire jusqu'à nouvel ordre.

Puigdemont reste en Belgique

Carles Puigdemont, pour sa part, a fait savoir par la voix de son avocat qu'il ne rentrerait pas en Espagne dans de telles conditions.

« M. Puigdemont ne quittera pas la Belgique suite au retrait du mandat d'arrêt européen. Seul un mandat d'arrêt sur les trois a été retiré », a déclaré son avocat, Paul Bekaert, au quotidien belge L'Écho.

Les cinq responsables catalans s'étaient réfugiés dans ce pays après la proclamation unilatérale d'indépendance par le Parlement catalan, le 27 octobre dernier.

La proclamation avait été considérée comme un acte illégal par Madrid, qui avait alors suspendu l’autonomie de la région et destitué tous les membres de son gouvernement en guise de représailles.

Carles Puigdemont et ses quatre collègues s'étaient installés en Belgique le 30 octobre pour échapper aux poursuites et plaider leur cause internationalement.

Le 3 novembre, Madrid lançait un mandat d'arrêt contre lui et une douzaine de membres de son cabinet.

Six ex-ministres libérés sous caution

Huit autres ex-ministres du cabinet indépendantiste catalan déchu ainsi que deux chefs de partis indépendantistes font également l'objet d'accusations de sédition et de rébellion en Espagne, qui pourraient leur valoir entre 15 et 30 ans de prison chacun.

Lundi, un tribunal espagnol a accepté de libérer six de ces 10 accusés en échange d'une caution de 100 000 euros chacun.

L'ancien vice-président catalan, Oriol Junqueras, l’ancien ministre de l'Intérieur catalan Joaquim Forn ainsi que les chefs des associations séparatistes ANC, Jordi Sanchez, et d'Omnium cultural, Jordi Cuixart, devront quant à eux demeurer derrière les barreaux en raison des « risques de récidive » qu'ils représentent, selon le juge qui entendait la cause.

Premier jour d'une campagne singulière

Le retrait du mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont survient le jour même où s’amorce la campagne électorale en Catalogne en prévision des élections anticipées qui doivent avoir lieu le 21 décembre prochain.

Ces élections ont été convoquées par Madrid, à la suite de la dissolution du Parlement catalan et la suspension du statut d’autonomie de la région. Le gouvernement espagnol du premier ministre Mariano Rajoy souhaite ainsi un « retour à la normale ».

Le scrutin permettra de mesurer le rapport de force entre les différents partis indépendantistes et leurs opposants, mais aussi celui qui oppose les formations indépendantistes entre elles.

Selon les sondages en Catalogne, partisans et adversaires de l'indépendance seraient au coude-à-coude dans les intentions de vote.

Selon le dernier sondage publié lundi par le Centre d’investigation sociologique de Madrid, les trois partis ouvertement indépendantistes recueilleraient 66 ou 67 des 135 sièges à pourvoir, contre 59 ou 60 pour les trois formations qui y sont clairement opposées.

Les partis indépendantistes (Ensemble pour la Catalogne, Gauche république de Catalogne et Candidature d’unité populaire) sont crédités de 44,4 % des voix contre 44,3 % pour les partisans de l’unité (Parti populaire, Parti socialiste catalan, Ciudadanos).

L’absence du président destitué Carles Puigdemont, toujours en Belgique, et de l’ex-vice-président Oriol Junqueras, toujours emprisonné en Espagne, complique la campagne.

À titre d’exemple, comment pourront-ils participer aux trois débats prévus?

Depuis Bruxelles, M. Puigdemont est apparu par vidéo à la première réunion électorale de sa formation. Il a qualifié les élections du 21 décembre de « deuxième tour » du référendum d’autodétermination du 1er octobre que Madrid avait déclaré illégal.

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