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La réforme de la Cour suprême polonaise suscite l'indignation à l'international

La chambre haute de la Pologne a adopté samedi un projet de loi controversé qui permettrait au gouvernement d'exercer un certain contrôle sur la Cour suprême, provoquant une vague de protestations au pays et à l'étranger.

Il ne manque plus que la signature du président Andrzej Duda pour que le projet de loi – proposé par Droit et justice, le parti au pouvoir – entre en vigueur.

Le chef de l'État dispose de 21 jours pour se prononcer sur le texte. Il peut soit l'approuver et lui donner force de loi, soit opposer son veto ou encore solliciter l'avis de la Cour constitutionnelle. Mais jusqu'à présent, il s'est toujours conformé à la ligne de parti.

La proposition a d'abord été adoptée mercredi par la chambre basse du Parlement, sans aucune consultation publique préalable, et après des débats d'une rare violence.

Le vote des sénateurs s'est ensuite tenu dans la nuit de vendredi à samedi, et s'est soldé par un résultat de 55 voix contre 23, avec deux abstentions.

Le projet de loi a rapidement soulevé l'indignation des magistrats, des mouvements de défense des droits de la personne et de l'opposition, qui estiment qu'il abolirait l'indépendance du pouvoir judiciaire et mettrait en péril l'État de droit.

Le parti au pouvoir soutient de son côté que la loi améliorerait l'efficacité du tribunal et permettrait de rompre avec les pratiques remontant au régime communiste.

Les Polonais descendent dans les rues

Pour protester contre cette loi, des manifestations se sont tenues samedi dans une dizaine de villes à travers le pays.

À Varsovie, des milliers de personnes se sont réunies devant le Palais présidentiel pour demander au président d'opposer son véto à la loi, pour ensuite se rendre devant le bâtiment de la Cour suprême.

À Gdansk, dans le nord du pays, les manifestants ont été rejoints par l'ancien président polonais, Lech Walesa.

« Moi, malgré mon état de santé, je serai toujours avec vous. En 1989, nous vous avons transmis une Pologne démocratique. Vous devez lutter pour elle par tous les moyens », a lancé l’ancien dirigeant à la foule, qui lui a offert une ovation.

Cofondateur du mouvement Solidarité et figure emblématique du syndicalisme polonais, Lech Walesa a reçu le prix Nobel de la paix en 1983 et bénéficie encore aujourd'hui d'une importante notoriété internationale.

La communauté internationale se joint aux protestations

De son côté, la Commission européenne a menacé mercredi la Pologne de sanctions et lui a donné une semaine pour renoncer à la réforme de la Cour suprême.

Or, une mesure de privation des droits de vote requiert l'unanimité, et le premier ministre hongrois, Viktor Orban, a promis samedi que la Hongrie allait utiliser « tous les moyens légaux dans l'Union européenne pour montrer sa solidarité avec les Polonais ».

L'Union européenne, dont la Pologne est le plus grand membre en Europe centrale et occidentale, a également vivement dénoncé la mesure, de même que le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas.

Le département d'État américain a pour sa part déclaré que les États-Unis étaient « préoccupés » par ce projet de loi « qui semble limiter le pouvoir judiciaire et potentiellement affaiblir l'état de droit en Pologne ».

Le ministère polonais des Affaires étrangères s’est dit « surpris » samedi des réactions internationales.

« Le fait que le processus législatif est toujours en cours rend de tels commentaires prématurés », a-t-il déclaré par communiqué, assurant que le projet de loi protège l'indépendance du pouvoir judiciaire.

La loi prévoit le licenciement des juges actuels de la Cour suprême, à l'exception de ceux qui ont été désignés par le ministre de la Justice et approuvés par le président. Ce dernier pourrait également mettre en place des réglementations pour encadrer le travail du tribunal.

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