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Le Conseil constitutionnel français valide l’accord de libre-échange Canada-UE

Saisi par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel français a validé lundi l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), ouvrant ainsi la voie à son application par la France.

Selon la décision rendue par les magistrats, l’accord de libre-échange, approuvé le 15 février dernier par le Parlement européen, ne nécessite « pas de révision de la Constitution » française.

Les députés qui ont sollicité le Conseil constitutionnel s’interrogeaient sur quatre motifs, soit les « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale », le « principe d'indépendance et d'impartialité des juges », le « principe d'égalité devant la loi » et le « non-respect du principe de précaution ».

L’AECG a été signé en octobre 2016, au terme de sept ans de négociations, par le premier ministre Justin Trudeau et le président du Conseil européen, Donald Tusk, et ce, malgré une vive opposition un peu partout en Europe.

Les détracteurs du traité dénoncent notamment sa faiblesse en matière de protection de l’environnement.

Le Conseil constitutionnel souligne toutefois que l’AECG autorise « les parties à prendre des mesures économiquement efficaces visant à prévenir la dégradation de l'environnement en cas de risque de dommages graves ou irréversibles ».

L’accord de libre-échange doit être appliqué « provisoirement » à partir du 21 septembre prochain, ce qui permettra l’entrée en vigueur d’environ 90 % des mesures.

La ratification nationale de chacun des pays de l’UE permettra ensuite d’appliquer l’AECG de manière définitive, mais le processus pourrait prendre plusieurs années.

En somme, la version finale du traité permettra aux exportateurs canadiens d’accéder à un marché de 500 millions de consommateurs. On estime que les échanges commerciaux entre les deux partenaires pourraient croître de 20 % à 25 %.

Les exportations canadiennes vers l’Europe s’élèvent présentement à 45 milliards de dollars.

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