Retour

Le décret migratoire de Trump s'applique en attendant une décision sur le fond

La Cour suprême des États-Unis autorise l'application pleine et entière du décret migratoire de l'administration du président Donald Trump, qui interdit l'entrée dans ce pays des ressortissants de six pays à majorité musulmane, d'ici à ce que le dossier soit jugé sur le fond.

La majorité des juges du plus haut tribunal du pays ont affirmé lundi que le décret pouvait s'appliquer tel quel pendant que des tribunaux inférieurs étudient la légalité de la mesure.

Deux juges de la Cour suprême, Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor, ont toutefois exprimé leur désaccord, estimant que la suspension des décrets par des juridictions inférieures devrait être maintenue.

Cette décision laisse croire que la Cour suprême pourrait finalement valider la plus récente version du décret migratoire annoncée par le président Trump en septembre. De leur côté, les tribunaux inférieurs n'ont cessé de trouver des failles au décret.

La Maison-Blanche a dit « ne pas être surprise » de la décision de la Cour suprême « qui permet l'application immédiate du décret du président limitant les déplacements de ressortissants de pays présentant des risques élevés de terrorisme », a fait savoir le porte-parole Hogan Gidley.

Les détracteurs de ce décret et de ses autres versions estiment qu'ils entretiennent des préjugés contre les musulmans et rappellent que M. Trump a récemment partagé des vidéos antimusulmans sur son fil Twitter.

« Le préjugé antimusulman du président Trump n'est pas un secret. Il l'a confirmé à maintes reprises, dont la semaine dernière sur Twitter », a déclaré Omar Jadwat, directeur du programme sur les droits des immigrants à l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), qui représente certains opposants au décret.

« C'est malheureux que le décret puisse être appliqué maintenant, mais cette ordonnance n'aborde pas le fond de nos revendications. »

Fin de la protection par les relations de bonne foi

L'interdiction d'entrée aux États-Unis s'applique aux ressortissants de l'Iran, de la Libye, de la Somalie, de la Syrie, du Tchad et du Yémen. Des juges de tribunaux inférieurs avaient toutefois déterminé que les ressortissants de ces pays pouvant démontrer des liens « de bonne foi » avec des personnes présentes aux États-Unis ne pouvaient être interdits d'entrée sur le territoire américain. Les grands-parents, les cousins et d'autres proches faisaient partie des personnes qui ne devraient pas être visées par l'interdiction, selon ces tribunaux.

Maintenant, ces relations ne protégeront plus de l'interdiction les ressortissants touchés, mais les responsables des visas pourront permettre des exceptions dans certains cas.

Les juges n'ont offert aucune explication à leur ordonnance, mais l'administration Trump martelait que la suspension du décret causait un « tort irréparable » aux États-Unis étant donné que la politique reposait sur des préoccupations légitimes en matière de sécurité nationale et de politique étrangère.

Dans des poursuites déposées à Hawaï et au Maryland, les cours fédérales ont statué que le décret violait la loi fédérale en matière d'immigration. La politique s'applique également aux voyageurs de la Corée du Nord et à certains représentants du gouvernement du Venezuela, mais la poursuite n'avait pas remis en cause ces restrictions. Les poursuites ne contestent pas non plus les restrictions sur les réfugiés.

Décisions des tribunaux inférieurs attendues

La Cour d'appel du 9e Circuit à San Francisco et la Cour d'appel du 4e Circuit à Richmond, en Virginie, entendront cette semaine les arguments sur la légalité du décret migratoire.

Les deux tribunaux examinent le dossier de façon accélérée, et la Cour suprême a souligné qu'elle s'attendait à ce que ces instances rendent des décisions « avec la diligence requise ».

David Levine, professeur à l'école de droit Hastings, de l'Université de la Californie, croit que la Cour suprême annonce ses couleurs en permettant ainsi l'application du décret juste avant que les cours d'appel entendent les arguments.

Des décisions rapides des cours d'appel permettraient à la Cour suprême d'entendre la cause et de rendre un arrêt durant sa session actuelle, d'ici la fin du mois de juin.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un homme sauve un faucon d'une attaque de serpent





Rabais de la semaine