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Le Parlement européen fixe ses conditions pour le Brexit

Le Royaume-Uni devra s'engager à respecter les normes de l'Union européenne (UE) s'il souhaite rester associé à ses politiques après en avoir divorcé, prévient le Parlement européen dans une résolution adoptée mercredi.

Un futur accord organisant ses relations avec les Vingt-Sept devra être subordonné au respect de la législation de l’Union dans des domaines tels que l’environnement, le changement climatique, la lutte contre la fraude fiscale, le commerce et les droits sociaux, indique-t-il dans cette résolution.

Le texte présenté par cinq groupes politiques, qui fixe les conditions auxquelles le Parlement pourra approuver le futur accord sur le Brexit, a été adopté par 533 voix contre 133 et 5 abstentions.

La première ministre britannique, Theresa May, a enclenché le 29 mars la procédure de divorce avec l'Union européenne, neuf mois après le vote de ses concitoyens en faveur du Brexit, ouvrant la voie à des négociations qui doivent aboutir d’ici deux ans.

Dans une lettre remise au président du Conseil européen, Donald Tusk, elle indique souhaiter conclure un accord de libre-échange ambitieux avec l'UE sans adhérer ni au marché intérieur ni à l’union douanière.

En phase avec la Commission européenne, le Parlement européen estime « qu’un accord portant sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni en tant que pays tiers ne pourra être conclu qu’une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE ».

Cet accord de retrait devra désigner la Cour de justice de l’UE comme « autorité compétente pour l’interprétation et l’application » de ses dispositions, ajoute-t-il.

Des pays « unis »

Alors que le Brexit a été notamment motivé par la volonté de Londres de fermer ses frontières aux travailleurs étrangers, les eurodéputés estiment que le statut des citoyens de l’UE-27 résidant au Royaume-Uni et celui des Britanniques vivant dans l’Union européenne devra être soumis « au principe de réciprocité ».

Invité à participer au débat, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est dit « sur la même longueur d’onde » que le Parlement. « Il va sans dire qu’un État tiers ne peut pas bénéficier des mêmes avantages qu’un État membre », a-t-il dit.

Il s’est également engagé à défendre les droits des « quatre millions d’hommes et de femmes qui ont établi des ponts avec le Royaume-Uni » et s’y sont établis avec leur famille « en faisant pleinement confiance à la fiabilité de l’UE ». « Nous négocierons en leur nom aussi », a-t-il dit.

Michel Barnier, chargé de négocier avec Londres au nom de la Commission européenne, a évoqué les « trois conditions » nécessaires pour réussir les négociations.

Les Vingt-Sept doivent être « unis » sous peine de prendre le risque d’un Brexit sans accord. « Le scénario d’un “no deal” n’est pas le nôtre », a-t-il souligné.

Toutes les incertitudes liées au départ du Royaume-Uni doivent être levées, a poursuivi l’ancien commissaire français en évoquant la nécessité de garantir les droits des citoyens, de régler la question des frontières et celle du « solde des comptes » entre les deux parties.

« La troisième condition est de faire les choses dans l’ordre », a-t-il ajouté en excluant de négocier les liens futurs entre l’UE et Londres tant que les conditions du divorce ne seraient pas validées.

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