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Le projet controversé de la déchéance de nationalité refait surface en France

Un rapport sénatorial rendu public mardi ravive le projet controversé de la déchéance de nationalité des binationaux condamnés pour actes terroristes en France.

Enterrée en 2016 par l’ancien président français François Hollande, la question de la déchéance de la nationalité pour les binationaux coupables d'actes de terrorisme est revenue dans l’actualité avec la publication d’un rapport sénatorial recommandant au gouvernement de « faire usage plus régulièrement de cette disposition ».

En vertu de l'article 25 du Code civil français, il est permis de retirer la nationalité française d'individus binationaux « condamnés pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ».

Dans son rapport intitulé « Menace terroriste : pour une République juste mais plus fermé », le comité sénatorial soutient que la menace terroriste demeure à un niveau « très élevé en France », malgré les revers militaires et la perte de territoire qu’a connu le groupe armé État islamique. Il avance en ce sens 63 propositions qui visent à faire face à la menace terroriste dans l’Hexagone.

La question de la déchéance de la nationalité avait soulevé un débat houleux en France au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, qui ont fait 130 morts et qui ont été revendiqués par le groupe armé État islamique. Hollande avait finalement renoncé en mars 2016 à réviser la Constitution devant l'impossibilité d'unir l'Assemblée et le Sénat sur ce projet controversé.

Encore beaucoup de cas de radicalisation

Le rapport sénatorial rappelle que, depuis janvier 2015, la France a fait l’objet de 14 attaques terroristes abouties et de 17 attentats échoués, qui ont causé 246 morts et 2 305 blessés. 67 projets terroristes ont par ailleurs été déjoués, dont 20 en 2017.

Le document de 292 pages met en garde contre « l’enracinement de la radicalisation et du salafisme en France », évoquant le cas de près de 20 000 individus signalés comme « radicalisés ». Le rapport souligne toutefois que les binationaux détenus pour actes de terrorisme ne représentent que 0,73 % de la population carcérale, soit 44 personnes à ce jour.

Le rapport évoque, par ailleurs, la question des Français partis combattre aux côtés du groupe armé État islamique en Syrie et en Irak et qui sont de retour en France. Ces personnes « constituent une menace à prendre au sérieux, à la fois pour le risque qu’ils représentent en termes d’attaques terroristes et pour la référence qu’ils constituent pour des individus radicalisés ou en voie de radicalisation, qu’ils se trouvent en prison, ou non. »

Au total, plus de 1220 personnes de nationalité française, dont environ 490 mineurs de moins de 13 ans, seraient toujours en zone irako-syrienne, selon le rapport.

Les sénateurs critiquent également la lutte contre la propagande islamiste sur internet et les réseaux sociaux, jugée « pas à la hauteur des enjeux ».

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