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Le Sénat dépose son projet de loi pour révoquer l'emblématique « Obamacare »

La promesse de Donald Trump d'abroger l'Obamacare, la réforme de l'assurance-santé de son prédécesseur, s'est davantage concrétisée jeudi avec le dépôt, au Sénat, d'un projet de loi qui modifierait de fond en comble Medicaid, ce programme couvrant les soins de santé de quelque 74 millions d'Américains à faible revenu.

Ce qui pourrait s'appeler le « Trumpcare » sera soumis au vote des sénateurs américains avant la suspension des travaux de la Chambre, le 4 juillet. Un échéancier qui fait grincer des dents la minorité démocrate de la Chambre haute du Congrès.

Ce projet de loi, élaboré dans le plus grand secret par 13 républicains dirigés par Mitch McConnell - chef de la majorité au Sénat - est une version modifiée de ce qui avait été adopté début mai, à la Chambre des représentants.

Les républicains détiennent 52 sièges sur 100 au Sénat; si d'aventure le vote s'avère serré, il reviendra au vice-président Mike Pence de trancher. Il est prévisible qu'aucun démocrate ne vote en faveur de ce texte, et au moins une demi-douzaine de républicains expriment des réserves sur son contenu.

Quelques minutes après que le projet de loi de 142 pages eut été déposé, le président Trump a dit espérer que le Sénat l'adoptera « avec coeur ».

Medicaid passe à la moulinette

Il y a des différences entre ce qu'ont proposé les élus de la Chambre des représentants et ce qui est maintenant soumis au Sénat.

Par exemple, à partir de 2015, le projet de loi sénatorial réduirait davantage que celui de la Chambre basse le financement fédéral de Medicaid. Les soins de santé de près d'un citoyen américain sur cinq sont assurés en vertu de ce programme, créé il y a plus d'un demi-siècle.

Le projet de loi soumis au Sénat prévoit d'abolir les hausses d'impôt imposées par Barack Obama aux Américains les plus riches de même qu'aux entreprises du secteur médical.

De plus, les États qui en obtiendront l'autorisation pourront permettre aux assureurs de ne pas respecter des standards de couverture en vigueur depuis la réforme de Barack Obama.

Des changements structurels

Le projet de loi mettrait fin aux pénalités fiscales, prévues par l’Obamacare, pour les gens qui ne se paient pas une assurance-santé et aux grandes entreprises qui n’en offrent pas à leurs employés.

En vertu de sa refonte de la loi, Barack Obama avait accordé plus d’argent aux États qui avaient élargi la couverture de Medicaid pour les moins fortunés. La réforme républicaine retirerait graduellement cet argent à partir de 2020, réduisant à zéro ces fonds additionnels en 2024.

À partir de 2020, le gouvernement fédéral réduirait ce que reçoivent chaque année les États pour financer Medicaid. Les règles actuelles font en sorte que les États peuvent disposer de l’argent nécessaire pour couvrir tout ce que requièrent les personnes éligibles à ce programme.

Des pertes pour les moins nantis

Au Sénat, les démocrates ont défendu jeudi la réforme de la santé du président Obama, affirmant que les reproches faits à cette loi sont injustifiés. En plus de priver des millions de personnes d’assurance, disent les élus démocrates, la réforme des républicains imposerait à d’autres des dépenses excessives en santé.

Déjà, avec le projet de loi de la Chambre des représentants, un comité non partisan du Congrès avait évalué que, d'ici 2026, 23 millions de personnes perdraient leur assurance-santé en raison de la réforme des républicains.

Le Bureau du budget du Congrès (CBO) a évalué que pour 14 millions d'entre eux, l'effet se ferait sentir dès 2018. Le CBO produira sous peu une nouvelle analyse, à la lumière du projet de loi du Sénat.

Dans la matinée, jeudi, au Capitole, un groupe de personnes handicapées s'est posté devant le bureau du républicain Mitch McConnell pour manifester son opposition à la réforme de l'assurance-santé.

Ils ont scandé : « Pas de compressions à Medicaid, protégez notre liberté », avant d'être physiquement déplacés, de force, par les policiers. Il n'est pas clair si des arrestations ont eu lieu.

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