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Les décrets, de George Washington à aujourd'hui

Libre-échange, immigration, Obamacare...Aussitôt président, Donald Trump a commencé à tracer les grandes lignes de sa politique au moyen de décrets (ou executive orders). M. Trump n'est ni le premier ni le dernier président à légiférer ainsi. Le nouveau président américain s'appuie sur une longue tradition qui remonte à George Washington.

Un texte de Laurence Niosi

Depuis le premier président des États-Unis, George Washington, plus de 13 000 décrets ont été émis. Leur nombre exact restera sans doute inconnu puisque les décrets n’étaient pas numérotés avant 1907, année à laquelle le département d'État a instauré un système de publication rétroactif jusqu'à 1862. Avant le 20e siècle, les décrets n'étaient généralement pas publiés.

L'un des premiers décrets (nommés « proclamations » à l'époque) de M. Washington a été émis en 1793 pour assurer la neutralité des États-Unis dans la guerre franco-britannique, déclenchée la même année.

Des décrets de plus en plus utilisés

Le premier président américain utilisait néanmoins les décrets avec parcimonie; seulement huit ont été émis pendant sa présidence. « Le champ d’action du gouvernement fédéral était plus restreint », explique Julien Toureille, chercheur à la Chaire Raoul-Dandurand à l’Université du Québec à Montréal.

Au tournant du siècle, le nombre de décrets a toutefois augmenté considérablement pour atteindre un sommet avec Franklin D. Roosevelt (1933-1945), de loin le président plus prolifique en la matière (3721 décrets).

La grande dépression et la Seconde Guerre mondiale n'y sont pas pour rien. Durant ces crises, les prises de décisions devaient être rapides, sans passer par le Congrès.

Dans son discours d'investiture, FDR avait déclaré : « Je demanderai au Congrès le dernier instrument restant pour confronter la crise – la vaste puissance exécutive de mener la guerre contre l'urgence, aussi grande que la puissance qui me serait donnée si nous étions réellement envahis par un ennemi étranger. »

Avec son premier décret, le président Roosevelt a ordonné la fermeture de toutes les banques pendant quatre jours pour entamer la restructuration du système financier, dans le cadre du New Deal.

Même après les grandes crises du 20e siècle, les présidents ont continué à avoir recours aux décrets. Depuis l’ère de Ronald Reagan, leur nombre se maintient tout de même autour de 35 à 50 par an. Le président Barack Obama en a émis 276 pendant ses huit années au pouvoir, soit 35 par année. C’est moins que George Bush (291) ou Bill Clinton (364).

« Depuis la présidence de Franklin Roosevelt, les décrets sont devenus un outil politique – pour montrer que le président agit par rapport à un Congrès perçu comme étant bloqué par les considérations partisanes – en plus d’être un outil d’exercice d’application de la loi. Politiquement, c’est payant », affirme Julien Toureille.

Des décrets controversés

Les décrets ont souvent été controversés. Franklin D. Roosevelt a autorisé avec le décret numéro 9066 l’internement de Japonais-Américains à la suite de l’attaque de Pearl Harbor, pendant la Seconde Guerre mondiale.

C’est aussi avec un décret que Barack Obama a ordonné la fermeture du camp de Guantanamo, dès son élection en janvier 2009. Mais le président démocrate s’est heurté à un Congrès intraitable, qui lui a refusé les fonds pour le transfert des prisonniers tout au long de ses deux mandats.

D’autres décrets ont à l’inverse marqué positivement l’histoire des États-Unis. En septembre 1862, le président Abraham Lincoln décrétait la Proclamation d’émancipation, qui libérait environ 4 millions d’esclaves dans le sud des États-Unis.

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