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Les députés français appuient l’inscription de l'état d’urgence dans la Constitution

Les députés français ont adopté à une écrasante majorité la disposition du projet de loi qui inscrit dans la Constitution les modalités de recours à l'état d'urgence.

L'article premier du projet de loi de « protection de la Nation » a reçu l'appui de 103 députés contre 26. Annoncé trois jours après les attentats du 13 novembre dernier, qui ont fait 130 morts, le projet de loi pénale renforcera les moyens de la police et de la justice pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme.

Plusieurs amendements, comme celui qui constitutionnalise le contrôle du Parlement sur la mise en œuvre des mesures de l'état d'urgence, ont été adoptés.

Un autre amendement limite à quatre mois une première prolongation de l'état d'urgence: toute nouvelle prolongation nécessiterait une nouvelle autorisation du Parlement.

Contre l'avis du gouvernement et au grand dam de l'opposition, un amendement du Parti socialiste précise que « pendant toute la durée de l'état d'urgence, le Parlement se réunit de plein droit et l'Assemblée nationale ne peut être dissoute » a été adopté.

Cette disposition, qui rogne sur les pouvoirs du chef de l'État, « pose une grave difficulté » aux Républicains, a indiqué un député de cette formation de droite.

Le premier ministre Manuel Valls a d'ailleurs laissé entendre que le gouvernement demanderait le rejet de cette disposition. Il a rappelé qu'il fallait obtenir la majorité la plus large possible, et donc celles des Républicains, afin que la révision constitutionnelle soit adoptée.

La déchéance de la nationalité votée mercredi

Les députés ont également entamé l'examen de l'article 2 du projet de loi, qui porte sur la déchéance de la nationalité française des personnes condamnées pour terrorisme. Cette disposition est beaucoup plus contestée, à la fois au sein de la majorité parlementaire et de l'opposition.

Le texte initial vise les citoyens français nés en France ayant la double nationalité « pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation ». Mais certains élus, qui veulent éviter de stigmatiser les binationaux, proposent d'étendre la déchéance de la nationalité à ceux qui n'ont que la nationalité française.

Les députés se prononceront mercredi après-midi sur l'ensemble du projet de loi, que le Sénat examinera à son tour vers la mi-mars.

Pour être définitivement adoptée, toute révision constitutionnelle doit être d'abord votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis soumise au Parlement réuni en Congrès, où le texte doit recueillir une majorité de trois cinquièmes des suffrages exprimés.

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