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Les francophones de Belgique risquent de bloquer l'accord Canada-UE

Le Parlement de la Communauté française de Belgique a voté mercredi en faveur d'une résolution qui risque de mettre des bâtons dans les roues de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

Adoptée à 68 voix pour, 23 contre et une abstention, la résolution des parlementaires francophones demande au chef de leur gouvernement « de maintenir son refus de délégation des pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour la signature de l'accord CETA entre l'UE et le Canada ».

Les parlementaires qui s'opposent à l'accord économique et commercial global (CETA) réclament une révision du texte, estimant ne pas avoir reçu des garanties suffisantes que l'État pourra « continuer de légiférer » et de « s'autoréguler ». Ils exigent un « réel processus de négociation transparent, démocratique et inclusif ».

La Belgique ne peut approuver le CETA sans l'aval de la Communauté française, l'une des assemblées législatives du royaume. Et sans la participation de la Belgique, l'Union européenne ne pourra donner son feu vert au CETA, le 27 octobre prochain, à Bruxelles, puisque l'accord est conditionnel à l'entente des 28 États membres.

Le ministre-président de la communauté francophone, Rudy Demotte, doit déterminer s'il ira dans le même sens que la résolution ou s'il accordera au gouvernement fédéral le blanc-seing pour approuver le CETA.

La Belgique doit faire part de sa décision le 18 octobre prochain, à Luxembourg.

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