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Loi controversée sur les ONG : Pékin demande à l'ONU de se rétracter

Pékin demande à l'ONU de se rétracter après que celle-ci eut émis des critiques au sujet de sa controversée loi sur les organisations étrangères non gouvernementales (ONG), qui restreint considérablement leurs droits.

Trois rapporteurs spéciaux de l'ONU pour les droits de l'homme ont déclaré craindre que « les dispositions excessivement larges et vagues de la loi et la discrétion administrative laissée à la police de régulariser le travail des ONG ne deviennent un outil pour intimider et même faire taire les opinions et voix dissidentes au pays ».

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) estime que les restrictions de cette loi « ne parviennent pas à se conformer aux standards et aux normes internationaux des droits de l'homme relatifs à la liberté d'expression et à la liberté d'association ».

Opposition ferme de Pékin  

Pékin dit être « fermement opposé » à cette déclaration, qui constitue une « ingérence flagrante dans la souveraineté juridique et les affaires intérieures de la Chine », selon Hong Lei, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, en conférence de presse.

Les autorités chinoises ont soutenu que la déclaration des Nations unies est « pleine de préjugés et sans fondement », et ont demandé à l'organisation de se rétracter.

Cette loi, adoptée presque à l'unanimité la semaine dernière, étend largement les pouvoirs de la police chinoise sur la gestion des ONG étrangères. 

Leurs activités devront dorénavant être approuvées par les autorités policières, faute de quoi, les organisations seront expulsées du pays.

Il leur sera désormais interdit de « critiquer le pouvoir de l'État », de « participer à des activités politiques » ou de « parler d'aspirations séparatistes ».

Les organisations devront également collaborer avec les policiers lors d'« inspections annuelles » et dans le cadre « d'enquêtes administratives ».

La loi laisse également à la discrétion de la police la décision de permettre, d'empêcher ou d'annuler l'enregistrement d'une organisation si elle juge qu'elle « porte atteinte aux intérêts nationaux et à l'unité nationale » ou qu'elle est une « menace aux intérêts de la société, des entreprises et d'autres organisations ».

Au moins 1000 ONG sont visées par cette loi, dont les organisations caritatives, les organisations faisant la promotion des droits des gais et des travailleurs, les groupes de défense de l'environnement ainsi que les structures universitaires.

Le gouvernement communiste allègue que certaines d'entre elles soutiennent le mouvement prodémocratie à Hong Kong ou organisent des manifestations, entre autres au Tibet.

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