Le gouvernement britannique a rendu public son livre blanc fixant ses plans en vue de la négociation à venir avec ses partenaires européens sur la sortie de l'Union européenne (UE).

Le document de 77 pages reprend les 12 priorités énoncées le mois dernier par la première ministre Theresa May. Elle avait plaidé pour « un Royaume-Uni indépendant et véritablement mondial » au cours de son discours du 17 janvier dernier.

Le document confirme la volonté du gouvernement de quitter le marché unique européen en même temps que l'Union européenne et la Cour de justice de l’UE (CJUE).

La priorité du gouvernement britannique est de « reprendre le contrôle » de l'immigration, une politique qui était incompatible avec le principe de libre circulation des travailleurs de l'UE, tout en gardant « le meilleur accès possible » au marché unique européen de 500 millions de consommateurs.

Le livre blanc réitère le principe « que notre réussite politique et économique est dans l'intérêt à la fois du Royaume-Uni et de l'Union européenne », a déclaré le ministre responsable du Brexit, David Davis, en présentant le document au Parlement.

Réticent à dévoiler son livre blanc, le gouvernement s’est fait forcer la main par les députés qui réclamaient un document jetant les bases de la procédure à suivre pour négocier la sortie de l’UE. La Cour suprême les avait confortés dans leur droit d’être consulté sur le déclenchement de la procédure.

Le parcours législatif

Après 17 heures de débats, le Parlement britannique a voté, hier, le projet de loi autorisant les procédures menant à la sortie du pays de l’UE et ils ont approuvé le plan du gouvernement pour amorcer les discussions sur le Brexit au cours des prochaines semaines.

Le projet de loi a passé son premier test législatif grâce au vote favorable de 498 députés contre 114 qui s’y opposaient à la Chambre des communes. Les parlementaires poursuivront donc l’examen du projet de loi autorisant le gouvernement à enclencher l’article 50 du Traité de Lisbonne. Ratifié en 2007, le traité modifiait la structure institutionnelle de l’UE et son article 50 prévoit les modalités de sortie de l’UE.

Les députés poursuivront l’examen du projet de loi pendant trois jours la semaine prochaine à la Chambre des communes. Au terme de ces trois jours, au cours desquels ils étudieront les centaines d’amendements déjà déposés, ils tiendront un nouveau vote.

Les parlementaires étudieront notamment le sort réservé aux quelque 3 millions de citoyens européens installés au Royaume-Uni, un point d’achoppement qui divise même la majorité conservatrice.

Des députés conservateurs estiment qu’il est « inhumain » de ne pas garantir les droits des citoyens européens qui se trouvent sur son territoire, mais la première ministre refuse toujours de le faire. Elle tente tout d’abord d’obtenir des garanties pour les citoyens britanniques qui résident dans d’autres pays européens.

Le livre blanc ne propose rien de nouveau dans ce dossier.

Une fois adopté par la Chambre des communes, le projet de loi sera soumis à la Chambre haute du Parlement, qui devrait l’adopter vers le 7 mars prochain. Il sera ensuite présenté à la reine pour recevoir l’assentiment final du processus législatif britannique.

La première ministre espère que le projet de loi sera approuvé au début du mois de mars afin de respecter la date butoir du 31 mars qu’elle s’est fixée pour amorcer les négociations avec l’UE.

Les Britanniques se sont prononcés en faveur d’une sortie de l’UE lors d’un référendum tenu le 23 juin dernier.

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