Retour

Quels pays interdisent la fessée? La réponse en carte

À ce jour, une cinquantaine d'États ont légiféré contre les châtiments corporels sur les enfants. Le Canada ne fait pas partie du lot. Il permet encore d'utiliser la force pour corriger les petits.

Un texte de Danielle Beaudoin

Depuis le 22 décembre, en France, il est illégal de frapper son enfant ou de le violenter de toute autre façon. Ce pays est ainsi devenu le 52e État à légiférer contre les punitions corporelles envers les petits.

Source : Global Initiative to End All Corporal Punishment of ChildrenLa liste des pays dotés d’une loi anti-fessée est hétéroclite. On y trouve une vingtaine de nations européennes, mais aussi plusieurs États d’Amérique du Sud et d’Afrique, comme le Pérou, la Bolivie, le Bénin, le Soudan du Sud et la Tunisie. Difficile cependant d’imaginer que les châtiments corporels contre les enfants ont disparu dans tous ces pays avec l’adoption d’une loi.Qu’en est-il vraiment? « La simple prohibition des châtiments corporels n’efface pas du jour au lendemain leur pratique. Mais c’est une étape absolument essentielle, en ce qu’elle rend parfaitement clair aux parents que le recours à toute violence n’est pas une bonne chose » , explique Éloïse Di Gianni, chercheuse légale pour la Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children.Même son de cloche du côté de l’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO). « La loi, c’est fondamental », souligne Maud Alejandro, porte-parole de cet organisme français. Et pour que la loi soit efficace, il faut aussi des campagnes de sensibilisation et d’information, précise Mme Alejandro, qui a notamment travaillé avec d’autres groupes de pression à l’adoption de la loi anti-fessée en France.

La seule chose qu’on demande à la loi, c’est qu’elle permette de faire prendre conscience. C’est la seule chose pour laquelle elle est très utile.

Maud Alejandro, de l’OVEO

Maud Alejandro explique que les croyances sur les bienfaits de la punition corporelle sont profondément ancrées dans la culture. « Dans les croyances, le public croit que pour le bien de l’enfant, il faut le corriger. […] Si on explique que le moyen employé est de la violence, alors là, les parents vont se dire : “Ah bon, mais ce que je fais, c’est de la violence. Je pensais que c’était pour son bien”. Par cette simple prise de conscience, la violence va baisser. La loi a ce but unique : cette prise de conscience. »Elle donne l’exemple de la Suède, premier pays à adopter une loi anti-fessée, en 1979. En plus d’interdire toutes formes de châtiments corporels contre les enfants, les autorités suédoises ont mené une grande campagne d’éducation. Résultat : dans les années 70, la moitié des enfants étaient frappés régulièrement, comparativement au tiers dans les années 80, et à environ 3 % à 6 % en 2011.

Les parents suédois ne pensent même plus recourir à la punition corporelle. C’est sorti de la culture en deux générations, et ça, c’est incroyable! C’est sorti des mœurs.

Maud Alejandro, de l'OVEO

Les pressions de la communauté internationaleQu’est-ce qui pousse un pays à vouloir abolir les punitions corporelles envers les enfants? Dans bien des cas, c’est le résultat des pressions de personnalités, de groupes locaux ou d’organismes internationaux comme l’ONU.En révisant les textes de loi anti-fessée des 52 pays, Maud Alejandro a constaté que des gouvernements s’étaient engagés à interdire les châtiments contre les enfants à la suite de condamnations de l’ONU ou du Conseil de l’Europe.

« Un gouvernement qui se fait un peu tancer, c’est quand même une douche froide. Et donc, je suis sûre que ça joue, c’est très important et ça aide même les gouvernements à dire : “Ce n’est pas moi, c’est l’ONU qui le demande. Donc, il faut que je la passe cette loi, parce sinon on va encore se faire condamner” », note Maud Alejandro.

« Une progression faramineuse »Selon Maud Alejandro, les deux régions qui ont le plus avancé sur le sujet sont l’Europe élargie et l’Amérique du Sud. « Et celle qui est le plus marquée par la violence est encore l’Afrique. Ce sont des coutumes, ce sont des prises de conscience, des évolutions qui sont faites ou non. Et on voit que, malgré tout, ça progresse. »Elle constate une évolution « d’une rapidité incroyable » depuis l’adoption de la première loi anti-fessée en 1979 par la Suède. Aujourd’hui, en plus des États qui ont une loi, il y en a une cinquantaine d’autres qui se sont engagés à en adopter une bientôt.

« Pourquoi le Canada ne s’y met-il pas? »Maud Alejandro se demande pourquoi le Canada n’a pas encore adopté de loi anti-fessée. Elle fait observer que le Canada est très progressiste en matière de communication, et qu’il a développé des méthodes d’éducation non violente « exceptionnelles ».

Je suis étonnée que vous n’alliez pas jusqu’à la loi.

Maud Alejandro de l’OVEO

En fait, un vieil article controversé du Code criminel canadien, l’article 43, permet toujours le recours à la punition corporelle contre les enfants.

« L’article de la fessée » a été contesté en justice. En 2004, la Cour suprême a statué que l’article 43 était valide, tout en établissant de nouvelles balises sur le recours à la punition corporelle. Parmi ces critères :

  • L’usage de la force doit être raisonnable, soit une « force corrective mineure », de courte durée et sans danger;
  • L’enfant doit en tirer une leçon;
  • La correction ne doit pas résulter de l’emportement ou de la frustration du parent;
  • L’adulte ne peut pas frapper un enfant de moins de deux ans ou un adolescent;
  • Il ne doit pas frapper un enfant avec un objet, comme une règle ou une ceinture;
  • Il ne peut pas donner de gifles ou de coups à la tête.

Curieusement, le jugement de la Cour suprême a été perçu par de nombreux parents comme un feu vert aux punitions corporelles, constate Marie-Ève Clément, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la violence faite aux enfants, et professeure au Département de psychoéducation et de psychologie de l'Université du Québec en Outaouais (UQO).Selon des études menées après la décision de la Cour suprême, les familles canadiennes ont surtout retenu que les châtiments corporels étaient une pratique légitime et bonne pour l’enfant.Marie-Ève Clément estime que le Canada n’est pas encore prêt à légiférer contre la punition corporelle. Elle croit qu’il faudrait commencer par se débarrasser de l’article 43.

Est-ce qu’il y a moyen, avant de légiférer, de juste retirer l’article 43 du Code criminel pour dire : "Bon ben là, pour l’instant, le Canada ne se positionne pas; on n’est pas contre, mais on n’est pas pour non plus".

Marie-Ève Clément, chercheuse

Elle rappelle que le Québec avait un article dans son Code civil qui permettait le châtiment corporel, et qu’il l’a retiré en 1994.Elle fait aussi valoir que de plus en plus de gens désapprouvent le recours à la punition corporelle, surtout au Québec, mais aussi au Canada, et que les châtiments corporels ont diminué. La chercheuse cite trois études de l’Institut de la statistique du Québec : en 2012, 34,7 % des enfants ont subi des punitions corporelles dans l’année (le châtiment le plus commun étant une tape sur la main, sur le bras ou sur la jambe), comparativement à 42,9 % en 2004 et 47,7 % en 1999.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un avion s'écrase dans un arbre





Rabais de la semaine