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Réforme controversée de la Cour suprême polonaise

La chambre haute de la Pologne a adopté samedi un projet de loi controversé qui permettrait au gouvernement d'exercer un certain contrôle sur la Cour suprême du pays.

Il ne manque plus que la signature du président Andrzej Duda pour que le projet de loi, proposé par le parti populiste au pouvoir, entre en vigueur.

Le président s'est jusqu'à présent conformé à la ligne de parti.

Les opposants du projet de loi soutiennent qu'il abolirait l'indépendance du pouvoir judiciaire et mettrait en péril l'État de droit.

L'Union européenne, dont la Pologne est le plus grand membre en Europe centrale et occidentale, a également vivement dénoncé la mesure.

Le vote des sénateurs, samedi, s'est soldé par un résultat de 55 voix contre 23, avec deux abstentions. La chambre basse l'avait pour sa part adopté la veille.

Une manifestation a eu lieu après le vote et plusieurs personnes se sont massées devant le parlement, scandant « Honte! », « Traîtres! », « Démocratie! ».

Tout en soulignant que la Pologne est « un proche allié » de Washington, le département d'État américain a déclaré que les États-Unis étaient « préoccupés » par un projet de loi « qui semble limiter le pouvoir judiciaire et potentiellement affaiblir l'état de droit en Pologne ».

Le ministère polonais des Affaires étrangères s’est dit « surpris » samedi des réactions internationales.

« Le fait que le processus législatif est toujours en cours rend de tels commentaires prématurés », dit-il dans un communiqué, assurant que le projet de loi protège l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Le parti au pouvoir fait valoir que la loi améliorerait l'efficacité du tribunal et permettrait de rompre avec les pratiques remontant au régime communiste.

La loi prévoit le licenciement des actuels juges de la Cour suprême, à l'exception de ceux désignés par le ministre de la Justice et approuvés par le président. Le président pourrait également mettre en place des réglementations pour encadrer le travail du tribunal.

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