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« Rendez l’appropriation culturelle illégale », réclament des défenseurs des droits autochtones

Des défenseurs des droits autochtones de partout dans le monde demandent au comité des Nations unies d'interdire l'appropriation culturelle autochtone et de le faire rapidement.

Les délégués de 189 pays, dont le Canada, sont à Genève cette semaine pour prendre part au comité spécial international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Depuis sa création en 2001, le comité se penche sur la création de trois documents qui étendraient les règlements sur la propriété intellectuelle pour protéger, par exemple les dessins, la danse, les mots et médecines traditionnelles autochtones.

Des compagnies avaient d'ailleurs déjà été critiquées par le passé pour s’être approprié des éléments de la culture autochtone. C’est notamment le cas de l’entreprise Urban Outfitters qui a été poursuivie en 2012 par la nation Navajo pour avoir apposé le terme « Navajo » sur ses produits.

La rencontre se tient alors que l’inquiétude monte dans le monde quant aux droits des peuples à contrôler leurs objets. Aux États-Unis cette semaine, la designer Tory Burch a accepté de changer la description de l’un de ses manteaux pour femmes après que des Roumains eurent indiqué qu’il s’agissait d’une appropriation d’un habit traditionnel roumain.

Des mesures effectives

Présent au comité onusien, le doyen de l’Université du Colorado et ancien Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones James Anaya a déclaré que le document onusien devrait « obliger les États à ajouter à leurs codes civils et criminels des mesures effectives pour reconnaître et prévenir des appropriations culturelles non consensuelles, ainsi que la vente et l’exportation de produits de cultures traditionnelles ».

M. Anaya a ajouté que le document devrait aussi comprendre une section sur les produits qui sont faussement vendus comme des produits autochtones ou qui sont dits endossés par des groupes autochtones.

Ces règles viseraient donc des produits comme ceux « Navajo » d’Urban Outfitters, a soutenu James Anaya.

Découragement

L’ancien Rapporteur spécial des Nations unies est l’un des nombreux leaders autochtones à la table des négociations qui questionne le degré de sérieux de certains délégués quant aux négociations.

Le comité de l’OMPI a rédigé durant 16 ans les trois documents et les représentants des 189 pays les parcourent actuellement ligne après ligne.

Il s’agit d’un processus long et minutieux et certains leaders autochtones deviennent frustrés et désenchantés quant au futur de ce comité.

« Nous sommes seulement à la moitié de l'année 2017 et, déjà, le nombre de cas de réappropriation concernant les peuples autochtones dans toutes les régions du monde ne semble pas vouloir diminuer », a déclaré Aroha Te Pareake Mead, membre des tribus maories Ngati Awa et Ngati Porou d’Aotearoa de la Nouvelle-Zélande.

« Nous avons demandé à la communauté internationale de nous aider à résoudre ce problème [...] et nous attendons toujours [de voir une quelconque action] », a-t-elle ajouté.

Faible participation autochtone

Aroha Te Pareake Mead a par ailleurs soutenu qu’une partie du problème est que les groupes autochtones dans le monde ignorent le travail des comités onusiens et ne sont souvent pas consultés par les représentants de l'État.

« Les personnes, au niveau national, ignorent ce qui se passe et il y a peu de façons de s’informer sur ces travaux ou d'aider à faire appliquer les décisions qui y sont prises », a-t-elle dit.

Mme Mead a également noté que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) présente « l’un des plus bas » taux de participation autochtone.

« Les problèmes abordés au comité intergouvernemental sont aussi abordés sur une base régulière dans les organisations et communautés autochtones dans le monde. Alors pourquoi n'y a-t-il pas de représentants autochtones ici? » a-t-elle demandé.

Pas de délégation canadienne

Des groupes autochtones provenant de différents pays, comme la Nouvelle-Zélande, le Kenya, le Mexique, la Colombie et les États-Unis, prennent part aux négociations du comité de l'OMPI. Le Canada n'a toutefois aucune délégation, ce qui est critiqué par l'Assemblée des Premières Nations.

« Les anciens et les gardiens du savoir sont les autorités qui devraient superviser la création de guides et les démarches visant à utiliser les connaissances autochtones dans quelque activité que ce soit », a déclaré le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde.

Le gouvernement fédéral n'a par ailleurs pas précisé s'il planifiait consulter l'Assemblée des Premières Nations après les négociations du comité.

Les organisations canadiennes qui sont présentes au comité de l'OMPI sont Affaires mondiales Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Patrimoine canadien.

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