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Trump ne fait pas exception en gouvernant par décrets

Donald Trump multiplie la signature de décrets présidentiels depuis son arrivée à la Maison-Blanche, déboulonnant avec une facilité désarmante l'héritage de Barack Obama et officialisant à la vitesse de l'éclair plusieurs de ses promesses électorales.

Abrogation de l'Obamacare, construction d'un mur à la frontière américano-mexicaine, relance du projet Keystone XL, retrait du Partenariat transpacifique, Donald Trump annonce clairement ses couleurs dans ce début de présidence des plus énergique.

Bien que cette manière de faire semble surprenante, elle n'a rien d'exceptionnel. Au cours de leur présidence respective, Barack Obama a signé 276 décrets présidentiels, George W. Bush, 291, et Bill Clinton, 364.

Les décrets présidentiels (executive orders) - dont l'existence n'est pas enchâssée dans la Constitution américaine - permettent aux présidents de donner une direction à leur présidence, en contournant les autres institutions politiques, dont le Congrès, qui détient le pouvoir législatif.

En agissant de la sorte, Donald Trump cherche avant tout à satisfaire ceux qui l'ont porté au pouvoir, explique en entrevue avec La Presse canadienne Frédéric Gagnon, titulaire de la Chaire Raoul-Dandurand de l'Université du Québec à Montréal et directeur de l'Observatoire sur les États-Unis.

C'est payant pour lui de faire ça, puisqu'il [Donald Trump] a gagné les élections en convainquant ses partisans qu'il romprait avec l'héritage d'Obama, qu'il utiliserait la scie mécanique pour tout détruire.

Frédéric Gagnon, directeur de l'Observatoire sur les États-Unis et titulaire de la Chaire Raoul-Dandurand de l'UQAM

« Il dit en ce moment à ses partisans qu'il ne les a pas bernés, continue-t-il. C'est important sur le plan symbolique, puisqu'il disait en campagne qu'il était un homme d'action. »

Les décrets présidentiels sont sans aucun doute la manière de procéder qui est à la fois la plus rapide et la plus efficace. Ces décrets ont effet de loi, rappelle M. Gagnon, en précisant qu'ils sont apparus « en cours de route dans l'histoire de la présidence » pour accroître les pouvoirs du locataire de la Maison-Blanche.

Une arme à double tranchant

Il s'agit toutefois d'une arme à double tranchant, estime le chercheur. Bien qu'un décret présidentiel permette de contourner un débat au Congrès, il bénéficie d'une légitimité moindre qu'une loi qui y serait adoptée en bonne et due forme.

S'il abuse de cette manière de procéder, Donald Trump pourrait toutefois se mettre le Congrès à dos. « Il pourrait perdre du "capital politique" en donnant l'impression à la population, et en donnant de bons arguments aux membres du Congrès, pour affirmer qu'il ne respecte pas la Constitution et le droit du Congrès de participer au débat », explique Frédéric Gagnon.

Mais tôt ou tard, les institutions politiques américaines devront se rallier à ses décisions pour qu'elles puissent aller de l'avant. « Si ces annonces nécessitent des dépenses de la part du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre de sa vision, il faudra que le Congrès se prononce, puisque c'est le Congrès qui adopte les budgets fédéraux », rappelle le chercheur.

Il précise que le Congrès - qui est en ce moment majoritairement républicain - détient également le pouvoir de voter une loi qui annulerait un décret présidentiel, et que la Cour suprême pourrait invalider un décret qui irait à l'encontre de la Constitution américaine.

En signant de nombreux décrets présidentiels, Donald Trump n'est donc en rien différent de ses prédécesseurs.

Au sein du système politique américain, l'un des pouvoirs les plus importants du président [qui n'est pas mentionné dans la Constitution] est le pouvoir de persuader les autres acteurs du système politique d'adhérer à sa vision. Et c'est ce que Donald Trump fait en ce moment, en tentant d'orienter le débat national dans la direction qu'il souhaite.

Frédéric Gagnon

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