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Un juge bloque un décret de Trump sur les « villes sanctuaires »

Un juge américain a suspendu mardi un décret de Donald Trump menaçant de geler les fonds fédéraux versés aux « villes sanctuaires », qui protègent les immigrants en situation irrégulière.

Dans son jugement, le juge de district de San Francisco William Orrick III estime que le décret présidentiel cible de vastes catégories de fonds fédéraux, non seulement ceux consacrés à la politique migratoire, et que ceux qui porteront plainte contre cette décision devraient facilement prouver qu'elle est contraire à la Constitution.

Il s'agit d'un nouveau revers de l'administration de Donald Trump sur la question de l'immigration, plusieurs autres décrets ayant déjà été suspendus par la justice, dont celui qui interdisait d'entrée sur le territoire américain les ressortissants de sept pays à majorité musulmane. Le gouvernement a fait appel à ce sujet.

Les « villes sanctuaires » offrent un abri sûr aux immigrants clandestins et n'utilisent en général aucun des financements fédéraux reçus pour aider les forces de police, à des fins de contrôle de l'immigration.

Nombre de ces villes estiment ne pas avoir la place ni les moyens de retenir les immigrants en situation irrégulière jusqu'à ce qu'ils soient appréhendés par la police fédérale.

Le comté de Santa Clara, qui comprend la ville de San José et la Silicon Valley, a déposé un recours en février dernier, jugeant contraire à la Constitution la volonté annoncée par Donald Trump de geler les fonds fédéraux. San Francisco a déposé par la suite le même recours.

Le comté de Santa Clara perçoit annuellement environ 1,7 milliard de dollars de fonds fédéraux, soit 35 % de ses revenus. Le comté a souligné dans sa plainte que l'État fédéral lui devait chaque jour des millions de dollars et que sa planification budgétaire en était affectée.

Le département de la Justice a tenté de faire valoir que les comtés avaient une interprétation très large du décret présidentiel, que celui-ci ne concernait normalement que les fonds des départements de la Justice et de la Sécurité intérieure.

Mais le juge Orrick a noté dans son verdict que la formulation du décret laissait filtrer la volonté de suspendre des fonds fédéraux au-delà de ceux consacrés au maintien de l'ordre.

Le juge a ainsi cité des commentaires de Trump parlant de son décret comme d'une « arme » contre les juridictions qui sont en désaccord avec sa politique d'immigration.

« Les fonds fédéraux qui n'ont aucune relation significative avec la mise en oeuvre de la politique migratoire ne peuvent pas être mis en cause simplement parce qu'une juridiction choisit une stratégie de mise en oeuvre de la politique migratoire que le président désapprouve », a conclu le juge Orrick.

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