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Une décision de la Cour suprême des États-Unis met à mal les syndicats

La Cour suprême des États-Unis a jugé mercredi que les cotisations syndicales obligatoires violaient la Constitution, infligeant une lourde défaite aux syndicats du secteur public.

Cette décision constitue un cinglant échec pour les syndicats du secteur public américain, qui, depuis plusieurs décennies, font l’objet d’attaques pour diminuer l’influence des centrales de défense des salariés.

Le jugement a été serré, 5 juges conservateurs se sont imposés contre 4 juges progressistes.En saluant la décision, le ministère américain de la Justice a souligné mercredi qu’« aucun employé du secteur public ne devrait être forcé à financer un syndicat contre son gré et à soutenir un message politique avec lequel il pourrait être en désaccord ».

« C’est au travailleur de décider » - Mark Janus

Cette action judiciaire avait été lancée par un simple fonctionnaire travaillant pour l’État américain de l’Illinois, Mark Janus, employé au service de protection de la jeunesse de la ville de Springfield.Il y a plus de 40 ans, la Cour suprême avait jugé qu’il était légitime d’exiger d’un salarié américain qu’il cotise une somme raisonnable, à partir du moment où le syndicat était chargé de négocier les conventions collectives dans l’intérêt général du personnel.

Pour Mark Janus, cette obligation contrevenait à sa liberté d’expression, protégée par le premier amendement de la Constitution.

Contre Mark Janus, le syndicat American Federation of State, County and Municipal Employees (AFSCME) était soutenu également par une vingtaine d’États, dont l’Illinois, et la capitale fédérale Washington.La juge Elena Kagan, qui était contre le jugement de la Cour Suprême, a déclaré : « Cette décision empêche le peuple américain, agissant par l’intermédiaire de son état et des autorités locales, de faire des choix importants sur la gouvernance sur son lieu de travail. Et il le fait en permettant aux juges, par le biais du Premier Amendement, d’intervenir dans la politique économique et réglementaire. »

L’érosion des syndicats américains pourrait s’accélérer

Depuis la fin des années cinquante, le taux de syndicalisation fond comme neige au soleil. Même si certains secteurs professionnels, comme l’éducation, surnagent encore à hauteur de 35 %, le reste du pays tourne en moyenne à 11 %. La décision de la Cour suprême attaque donc le portefeuille des syndicats, et leur influence s’en voit diminuée.

La victoire des juges conservateurs s’est construite étape par étape. Le 29 mars 2016, 4 juges conservateurs et 4 juges progressistes s’étaient opposés sur le même sujet à propos d’un syndicat d’enseignants, pour un match nul.Depuis, la nomination à la Cour Suprême de Neil Gorsuch, juge très conservateur, a apporté l’atout décisif qui manquait au camp antisyndical.Le président Trump avait soutenu l’action de Mark Janus et s’est donc félicité de cette décision dans un tweet : « Grosse perte pour les caisses des démocrates ! » Selon les informations du New York Times, cette décision pourrait causer la perte de dizaines de millions de dollars aux syndicats publics.

Les derniers jours ont été fastes pour le président Trump. La haute cour a également validé mardi son décret anti-immigration très controversé et a offert une victoire aux militants contre l’avortement en Californie.

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