Retour

Vers une baisse draconienne du taux d'impôt des sociétés aux États-Unis

Le projet de réforme fiscale que l'administration Trump va soumettre au Congrès préconise de réduire le taux d'imposition des entreprises américaines de 35 % à 15 %, a confirmé mercredi le secrétaire au Trésor, Steve Mnuchin.

« Je ne rentrerai pas dans les détails, mais laissez-moi juste dire que, comme le chiffre de 15 % a été diffusé dans la presse ces derniers jours, je peux confirmer que le taux d'imposition des entreprises sera de 15 % », a-t-il déclaré lors d’un débat organisé par The Hill.

À 35 %, le taux d’imposition actuel des sociétés est considéré comme l'un des plus élevés des pays de l'OCDE. Le taux effectif est cependant souvent inférieur en raison des différentes exemptions et déductions.

Le secrétaire au Trésor a également laissé entendre que la réforme fiscale de l’administration ne comprendra pas de taxes sur les importations, une idée que défendent certains élus républicains au Congrès.

L’administration Trump soutient que la baisse du taux d’impôt des sociétés permettra de relancer la croissance et que les revenus ainsi engrangés compenseront le manque à gagner pour le budget fédéral.

Des économistes préviennent cependant que chaque réduction d'un point de pourcentage de l'impôt des entreprises réduira les revenus du Trésor américain de 1000 milliards de dollars sur 10 ans, et que la croissance devrait se maintenir à un taux très élevé de 5 % pour que cela fonctionne.

Le taux de croissance de l'économie américaine a été de 2 % en moyenne au cours de la dernière décennie.

La réforme fiscale proposée par vise aussi deux autres objectifs : simplifier de façon globale le régime fiscal des États-Unis et accorder des baisses d’impôt, vraisemblablement modestes, pour la classe moyenne.

Une décision profitable à des entreprises familiales... dont celle de Trump

Selon plusieurs médias américains, la Maison-Blanche propose que des entreprises familiales, connues sous le terme « pass through », soient également soumises à ce taux d'imposition de 15 %.

À l'heure actuelle, ces entreprises sont plutôt couvertes par le régime d'impôt des particuliers, et peuvent donc être contraintes de payer le taux maximal d'imposition, qui est de 39,6 %.

Une telle décision pourrait profiter non seulement à d'importants cabinets d'avocats et à des fonds d'investissement spéculatifs (hedge funds) mais aussi à des empires immobiliers, comme celui de la famille Trump.

L'affaire est d'ores et déjà récupérée par les démocrates, qui arguent que le président Trump cherche à réduire son propre impôt.

Les médias américains rapportent également que, le projet de l'administration Trump prévoit une hausse du montant de base déductible d'impôt, actuellement établi à 6300 $ pour un contribuable.

Tous les Américains ne réclament toutefois pas cette déduction, puisqu'ils ont le choix de réclamer d'autres déductions, pour les intérêts sur leur prêt hypothécaire ou pour des dons de charité, par exemple.

En campagne électorale, le président avait évoqué la possibilité de hausser la déduction de base à 15 000 $.

La réforme fiscale pourrait aussi proposer que les fourchettes d'imposition passent de sept à trois, et que les taux seraient établis à 12 %, 25 % et 33 %.

Des mesures visant à baisser substantiellement le taux d'imposition qui s'applique aux bénéfices que des multinationales rapatrient aux États-Unis, et un crédit d'impôt pour les dépenses de gardes, que défend la fille du président Ivanka Trump, pourraient aussi être mis de l'avant.

Il reviendra cependant aux élus du Congrès de décider du sort des propositions de la Maison-Blanche. L'émergence d'un consensus pourrait se heurter à d'autres propositions contenues dans un projet fiscal plus large mis au point par les républicains de la Chambre des représentants.

L'échec récent d'un projet visant à remplacer l'Obamacare par une autre approche a récemment montré que le Congrès à majorité républicaine n'est pas disposé à se faire dicter une marche à suivre par la présidence.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un avion s'écrase dans un arbre





Rabais de la semaine