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231,6 millions $ en bonifications pour les vétérans, selon un rapport du DPB

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a déposé un rapport jeudi dans lequel il annonce que les bonifications des dépenses aux vétérans coûteront 231,6 millions de dollars pour les six prochaines années.

Quatre améliorations avaient été apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) par le gouvernement conservateur en mars dernier. Ces bonifications découlent du projet de loi C-59, la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015.

Deux mesures à 231,6 millions de dollars

Le DPB n'a été en mesure d'examiner que deux des bonifications apportées à la NCAC, faute de données.

Il a calculé le coût des nouvelles allocations de sécurité du revenu de retraite des vétérans âgés de 65 ans et plus, de même que de la hausse des allocations pour perte de revenus versée aux anciens réservistes à temps partiel.

L'allocation de sécurité du revenu de retraite a été créée pour les vétérans aux prises avec un handicap modéré ou grave et qui, à 65 ans, n'ont pas été en uniforme assez longtemps pour avoir droit à la pension de service militaire. Cette nouvelle allocation devrait coûter 112 millions de dollars au cours des 10 prochaines années, estime le DPB.

Quant à la hausse de l'allocation pour perte de revenus versée aux anciens réservistes, elle devrait coûter 118 millions de dollars au Trésor public, estime-t-on.

Le DPB n'a pu calculer par ailleurs le coût de la bonification des allocations pour déficience permanente, pas plus que celle des allocations de secours pour les aidants familiaux, qui peuvent atteindre 7238 $ par année pour les familles des vétérans grièvement blessés.

Le legs de la mission en Afghanistan 

Le DPB a évalué que la guerre en Afghanistan coûtera 157 millions de dollars en soins physiques et mentaux en prestations aux anciens combattants d'ici 2025.

« Même si le Canada s'est retiré de l'Afghanistan il y a cinq ans, les dépenses de programmes [au ministère des Anciens Combattants] continuent d'augmenter en raison même de la participation des militaires canadiens et des vétérans à [cette] mission de combat », peut-on lire. 

Le rapport rappelle aussi que les vétérans de l'Afghanistan sont trois fois plus sujets à recevoir un diagnostic de troubles mentaux. La plupart de ceux-ci ayant en moyenne 20 ans de moins que ceux qui n'ont pas servi dans la dernière mission, leurs prestations pour troubles mentaux dépasseront celles versées aux vétérans ayant une affection musculosquelettique d'ici 2017.

Par ailleurs, les militaires ayant servi en Afghanistan représentent 18 % des anciens combattants handicapés. 

Le coût des prochaines missions

Le DPB dénonce le fait que le ministère des Anciens Combattants ne procède pas lui-même à une estimation actuarielle des coûts futurs de ses programmes en regard des différentes missions.

Par exemple, en se basant sur la taille du déploiement en Afghanistan en 2007, le DPB estime que les gouvernements peuvent s'attendre à des coûts de 145 millions de dollars sur 10 ans pour les vétérans après une mission comparable.

En attendant, « la présente analyse a pour objet d'expliquer les coûts aux parlementaires et d'éclairer les éventuels débats sur le rôle des Forces armées canadiennes », écrit le DPB.

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