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44 recommandations pour réduire la paperasse des villes

Les municipalités du Québec consacrent 2,5 millions d'heures à rendre des comptes et à faire des rapports au gouvernement du Québec. Une somme de paperasse colossale et bien inutile selon la plupart des maires québécois. Un groupe de travail sur la reddition de comptes vient de rendre public son rapport qui propose 44 recommandations pour alléger le processus.

Un texte de Michel Marsolais

Cela fait des années que les municipalités se plaignent des dédoublements et coûts engendrés par la surveillance de Québec. « Nous sommes infantilisés », déplore Suzanne Roy, présidente de l'Union des municipalités du Québec

En conférence de presse hier, le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau a bien accueilli le rapport du groupe présidé par l'ex-maire de Sherbrooke Jean Perreault.

« Nous allons nous inspirer des recommandations pour élaborer une politique », a indiqué le ministre Moreau qui a estimé que les économies engendrées par une simplification des mécanismes pourraient atteindre 20 000 $ pour une petite municipalité de 2000 habitants.

Jean Perreault reconnaît qu'il est difficile de chiffrer les économies à être réalisées. « Si on peut diminuer de 20 %, 30 %, 40 %, sur 2,5 millions d'heures, on pourra offrir de meilleurs services. L'objectif ce n'est pas de couper des postes dans l'organisation », dit-il.

Le gouvernement est aussi susceptible de réaliser des économies avec une simplification du processus.

« Depuis des années, on ne fait que rajouter des lois pour gérer les municipalités sans en enlever. On en a plus d'une cinquantaine qui demande des redditions de compte. Il n'y a personne qui enlève des redditions de comptes aux municipalités, on ne fait qu'en rajouter. Le monde municipal est compétent », explique Jean Perreault.

Ça sert à quoi ?

« Pour un terrain de sport synthétique d'un million, le gouvernement demande des rapports pendants 10 ans après que le terrain est terminé pour savoir qu'est-ce qui se joue sur le terrain ? Combien d'hommes? Combien de femmes? À quelle heure ils jouent ? Ça sert à quoi ? », ajoute l'ex-maire de Sherbrooke

Pour les élus municipaux, les exemples de reddition inutile ne manquent pas.

« Pour avoir une subvention pour acheter des livres pour une bibliothèque, il faut faire un inventaire tous les ans. Pour un règlement d'emprunt pour une caserne d'incendie, il faut aller le faire approuver par un fonctionnaire de Québec qui va dire non parce qu'il trouve qu'un mur n'est pas assez large », poursuit Jean Perreault qui estime que les municipalités sont souvent blâmées pour des délais qui viennent du gouvernement du Québec.

Avec la commission Charbonneau encore en mémoire, certaines recommandations soulèvent toutefois des questions, comme une facilitation des contrats de gré à gré et l'élimination du certificat d'autorisation pour tout projet d'égout ou d'aqueduc.

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