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À défaut d'une réforme, le gouvernement Trudeau promet des élections mieux encadrées

Il n'aura pas tenu sa promesse électorale de réformer le mode de scrutin au Canada, mais le premier ministre Justin Trudeau veut à tout le moins garantir une modernisation des élections, juste à temps pour le prochain rendez-vous aux urnes.

Après plusieurs mois d'attente, le gouvernement fédéral a finalement déposé lundi, à la Chambre des communes, son projet de loi pour mieux encadrer les élections.

Ottawa veut notamment restreindre les dépenses des partis politiques et limiter l'influence étrangère.

Si le projet de loi C-76 est adopté, les partis politiques seront ainsi soumis à un plafond de dépenses en publicité partisane, qui ne pourront dépasser 1,5 million de dollars en période préélectorale.

Les groupes de pression seront aussi tenus à plus de transparence et leurs dépenses seront limitées avant et pendant les élections. Le plafond s'élèvera à 10 000 $ par circonscription, pour un total maximum de 1 million de dollars pour les dépenses en publicités, les activités partisanes et les sondages électoraux en période préélectorale.

Une fois la campagne lancée, les dépenses admises pourront aller jusqu'à 500 000 $.

Quant à la durée de la campagne électorale, elle ne pourra excéder 50 jours. Les montants des dépenses resteront les mêmes, peu importe sa durée.

La campagne électorale de 2015 avait duré 78 jours, ce qui avait fait exploser les plafonds de dépenses.

Contrer l'interférence étrangère

Le gouvernement entend créer de nouvelles interdictions pour prévenir l’interférence étrangère, en interdisant les publicités et les contenus trompeurs qui visent à manipuler l’opinion publique.

Ottawa compte aussi rendre le droit de vote plus accessible aux Canadiens, en prolongeant les heures d'ouverture des bureaux de vote par anticipation et en réduisant le temps d'attente.

Le directeur général des élections retrouvera sa pleine indépendance et disposera de nouveaux pouvoirs pour mener des enquêtes.

La semaine dernière, le directeur général des élections par intérim, Stéphane Perrault, a laissé entendre qu’il serait difficile d’adopter toutes ces mesures à temps pour les prochaines élections, qui doivent se tenir au plus tard le 21 octobre 2019.

Le premier ministre n’est pas de cet avis. « Avec des mesures qui vont effectivement renforcer notre approche sur la protection de nos élections, nous allons avoir ces mesures en place pour les élections de 2019 parce que les gens s’attendent à ce que nos élections restent sécures et fiables, et elles vont l’être », a-t-il déclaré.

Trop peu, trop tard pour l'opposition

Pour sa part, l’opposition accuse les libéraux de se réveiller un peu tard. Le député néo-démocrate de Rosemont-La Petite-Patrie, Alexandre Boulerice, affirme que si cela prend des mois pour faire adopter un projet de loi, le temps manquera.

Le député conservateur de Louis-Saint-Laurent, Gérard Deltell, estime quant à lui que le gouvernement Trudeau a perdu toute crédibilité.

« Ce qui est clair, c’est que dans ce gouvernement-là, ils ont toujours eu des beaux grands principes qu’ils n’ont jamais appliqués, a-t-il lancé. M. Trudeau n’a aucune crédibilité quand il parle de réforme électorale. »

La réforme du mode de scrutin était une des promesses libérales lors des élections générales d’octobre 2015. Dans la plateforme électorale du parti, on pouvait lire : « Nous sommes déterminés à faire en sorte que l’élection de 2015 soit la dernière élection fédérale organisée selon un scrutin uninominal à un tour. »

À l'annonce de l'abandon de ce chantier, en février 2017, les partis d'opposition avaient accusé le gouvernement de trahison, de cynisme et de manque de respect à l'égard des électeurs.

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